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Sujets

Propriété intellectuelle (1)
Biens incorporels - France - Lois particulières et recueils de lois = 346.440 4802632 (23e éd.) (1)

Sujets géographiques

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France

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21e éd., 2021

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Discipline	Code critique
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Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
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Nb de vues	Type adaptatif
1ère page à afficher	Version adaptatif
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Type de TDM	Type E-Pub
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