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  • 1600-1699
  • 1640-1649
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1 1644

France

[Acte royal. 1598-04-00. Nantes]
Édit... sur la pacification des troubles de ce royaume... Publié en Parlement, le 15 febvrier 1599. Avec les articles particuliers intervenus sur iceluy, aussi vérifiez en Parlement
A. Estiene
Livres

2 1640

France

[Acte royal. 1597-12-00. Saint-Germain]
Édict... portant création en titre d'office des procureurs postulans ès eslections ordinaires, particulières et greniers à sel de ce royaume. Ensemble les déclarations... (des 16 août 1616 et 2 octobre 1617) et arrests du Conseil d'Estat et de la Cour des aydes sur ce intervenus. Avec autre déclaration ... (du 2 janvier 1630) et arrests dudit Conseil pour l'hérédité de tous les offices de procureurs postulans ou advocats faisans lesdites charges, et le roole du nombre desdits offices que Sa Majesté veut et entend estre estably en chacune desdites eslections et greniers...
Livres

3 1644

France

[Acte royal. 1622-10-19. Au Camp devant Montpellier]
Déclaration du Roy sur la paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion prétendue réformée, confirmant les précédents édicts de pacification. Publiée en Parlement le 21e novembre 1622
A. Estienne
Livres

4 1644

France

[Acte royal. 1623-11-10. Paris]
Déclaration de la volonté du Roy envers ses subjects de la Religion prétendue réformée. Vérifiée en Parlement le 27 novembre 1623
A. Estienne
Livres

5 1641

France

[Acte. 1641-12-05. Paris]
(Ordonnance des commissaires députés concernant la création des offices de garde des petits scels des contrats et actes des notaires et tabellions et des exploits des huissiers et sergents.)
Livres

6 1646

France

[Acte. 1646-03-13. Paris]
(Sentence de Philippe. Sanguin sieur de Rocquencourt commissaire député pour les entrées des vins de la ville de Paris, contre plusieurs cabaretiers des environs, de Paris.)
Livres

7 1640

France

[Acte. 1640-06-24. Lyon]
Ordonnances [des 23 mai, 16 juin, 14 et 16 juillet] et règlement général de la police de la ville de Lyon..., fait par Messieurs les juges et Commissaires députez suivant l'édict de S. M. [Pierre Bernard, Bonaventure Michel, François Lubin, Antoine Jullien]
J.-A. Candy
Livres

8 1640

France

[Acte royal (Recueil). 1639/1640]
Table des déclarations et arrests, donnez en conséquence des émotions arrivées en la ville de Rouen
A. Estiéne et P. Rocolet
Livres

9 1640

France

[Acte royal. 1637-11-00. Saint-Germain-en-Laye]
Édict... portant création et augmentation d'officiers au Parlement de Provence
Livres

10 1642

France

[Acte royal. 1642-07-00. Lyon]
Édict... portant création d'une Cour d'Aydes et Finances en la ville de Caors en Quercy
impr. de A. Rousseau
Livres

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