25 Notices bibliographiques

Votre Recherche

    Toutes les notices liées.
    • Bibliothèque de droit public
Date de publication
  • 1900-1999
Sujets
  • Procédure administrative - France = 342.440 66 (23e éd.)
Sauvegarder votre recherche

Affiner

Nature de document

Détails texte imprimé ou électronique

  • Ajouter un filtre

  • Ajouter un filtre

Détail des sujets

  • Ajouter un filtre

Voir la sélection (0)
Ajouter à mes références (0)

1 1956
N° 4

Ducos-Ader, Robert (1920-1997)

Le droit de réquisition : théorie générale et régime juridique / par Robert Ducos-Ader,... ; préf. de M. J.-M. Auby,...
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Livres

2 1958
N° 14

Dubisson, Michel

La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir / par Michel Dubisson,... ; préf. de M. Eisenmann,...
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Livres

3 1959
N° 17

Venezia, Jean-Claude (1929-2016)

Le pouvoir discrétionnaire / par Jean-Claude Venezia,... ; préf. de Jean Rivero,...
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Livres

4 1962
N° 49

Landon, Pierre (19..-.... ; juriste)

Histoire abrégée du recours pour excès de pouvoir des origines à 1954 / par Pierre Landon,... ; préf. de Marcel Waline
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Livres

5 1966
N° 73

Rainaud, Jean-Marie

La distinction de l'acte réglementaire et de l'acte individuel / par Jean-Marie Rainaud,...
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Livres

6 1966
N° 65

Lachaume, Jean-François (1937-....)

La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français / par Jean-François Lachaume,... ; préf. de Benoît Jeanneau,...
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Livres

7 1966
N° 70

Vincent, François (19..-.... ; docteur en droit)

Le pouvoir de décision unilatérale des autorités administratives / par François Vinçent,... ; préf. de Francis-Paul Bénoit,...
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Livres

8 1968
N° 84

Rongère, Pierrette

Le procédé de l'acte-type / par Pierrette Rongère,... ; préf. de Jean Rivero,...
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Livres

9 1968
N° 79

Isaac, Guy (1940-2000)

La procédure administrative non contentieuse / par Guy Isaac,... ; préf. de Olivier Dupeyroux,...
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Livres

10 1968
N° 83

Landon, Pierre (19..-.... ; juriste)

Le recours pour excès de pouvoir depuis 1954 : douze ans de jurisprudence / par Pierre Landon,... ; préf. de Marcel Waline,...
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Livres

Récupérer les notices

(0)
(25)

autres Ressources