1 1569

France

[Acte royal. 1569-07-18. Orléans]

Missive du Roy, envoyée a Monsieur le Seneschal de Lyon, enjoignant à tous chefz, hommes d'armes, & archiers des Ordonnances, qu'ils ayent à se trouver en armes, aux jours, lieux & endroits cy declarez (Orléans, 18 juillet 1569)

par Michel Jove

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2 1564

France

[Acte royal. 1564-01. Paris]

Edict & ordonnance du Roy pour le bien et reiglement de la Justice, & police de son Royaume (Paris, janv. 1563) : avec la declaration et ampliation dudict Seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict (Roussillon, 9 aout 1564)

par Robert Estienne

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3 1589

France

[Acte royal. 1589-05. Chatellerault]

Declaration du Roy contre les villes rebelles (Chatellerault, mai 1589)

chez Jamet Mettayer

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4 1589

France

[Acte royal. 1589-12-31. Blois]

Declaration du Roy, sur l'observation de ses edicts d'union de ses subjects Catholiques, pour l'extirpation de l'heresie (Blois, 31 déc. 1588) : avec la lettre envoyee au Seneschal de Lyon (Blois), 2 janv. 1589)

par Jean Pillehotte

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5 1563

France

[Acte royal. 1563]

Responce faicte par le Roy, et son Conseil, aux presidens & conseilliers de sa Cour de Parlement de Paris sur la remonstrance faicte à sadite Majesté concernant la declaration de sa majorité

par Benoist Rigaud

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6 1588

France

[Acte royal. 1588-05-31. Chartres]

Lettres patentes du Roy, pour convoquer les Estats à Blois, le quinziesme septembre 1588

par Jean Pillehotte

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7 1627

France

[Acte royal. 1627-03-17. Paris]

Déclaration du Roy, en faveur de ses subjects des provinces de Guienne, Poictou, Xainctonge, Aulnis (Paris, 17 mars 1627)

par A. Etienne

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8 1633

France

[Acte royal. 1633-09-02. Au camp de S. Nicolas]

Lettres du Roy, envoyees à Monseigneur le premier president (de Bretagne), et à Nosseigneurs du Parlement de Metz (camp de S. Nicolas, 2 sept. 1633, pour leur faire part de sa résolution d'attaquer le Duc de Lorraine)

chez Jean Brunet

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9 1568

France

[Acte royal. 1568-02-05. Paris]

Lettres du Roy, par lesquelles il enjoint a tous ses subjects de se preparer à prendre les armes pour son service

par Robert Estienne

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10 1620

France

[Acte royal. 1620-02-26. Paris]

Declaration du Roy, par laquelle ceux de la Religion pretendue reformee assemblez à Loudun, sont declarés criminels de leze-Majesté (Paris, 26 février 1620)

par Barthelemy Ancelin

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