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1 1643

France

[Acte royal. 1643-08-24. Paris]
Déclaration... portant que toutes les espèces d'or et d'argent de poids qui ont à présent cours, seront exposées en la manière accoustumée, comme aussi l'or et l'argent au marc ; le tout, suivant le dernier règlement du mois de septembre 1641, avec défenses d'y apporter aucune difficulté, sur les peines y mentionnées. Leue, publiée et enregistrée en la Cour des Monnoyes, le 3 septembre 1643
Livres

2 1619

[Traité. 1619-03-21. Marseillefrançais)]

Traité entre monsieur de Guise au nom du Roi, & les députés du bacha & milice d'Alger. Fait à Marseille le 21. mars 1619
Livres

3 1602

France

[Acte royal. 1602-09. Monceaux]
Edict du Roy sur le faict et reglement general de ses monnoyes
Vve Nicolas Roffet
Livres

4 1811

France. Conseil d'État (1799-....)

[Acte. 1811-08-23. Saint-Cloud]
Avis du Conseil d'État, et décret impérial, relatifs 1o aux droits des auteurs d'ouvrages dramatiques et des compositeurs de musique ; 2o aux editions d'ouvrages imprimés en France, faites avant le 1er janvier 1811, dans les départemens anséatiques, et dans ceux de la Toscane et des Etats romains
Livres

5 1635

[Traité. 1635-09-07. Salé, Marocfrançais)]

Traité entre le roi Louis XIII. empereur de France & de Navarre, & Molei Elgualid, empereur de Maroc, roi de Fez, de Suz, & de Salé, &c. fait en la ville de Salé, le 7. sept. 1635
Livres

6 1641

France

[Acte royal. 1641-09-00. Péronne]
Édict... portant nouvelle fabrication d'espèces d'argent ; augmentation du marc d'argent le Roy et des quarts d'escu, testons et francs aux coins et armes de S. M., estant de leur juste poids ; et continuation du cours des espèces d'argent légères, avec le remède des grains, jusques au dernier mars prochain ; et outre, un droit de seigneuriage sur les ouvrages d'orfèvrerie et tireurs d'or ; avec une nouvelle évaluation. Ensemble, l'arrest de vérification en la Cour des Monnoyes, du 18 novembre 1641, aux exceptions y contenues
Livres

7 1732

France

[Acte royal (Recueil)]
Prix des monoies de France, depuis l'édit du mois de décembre 1689 [d'après les édits, déclarations et arrêts de 1689 à 1731.]
N. Verger
Livres

8 1840

France

Convention réglant les limites entre la France et le grand duché de Bade. Vertrag zur Bestimmung der Grenzen zwischen Frankreich und Baden
Livres

9 1566

France

[Acte royal. 1561-06-15. Saint-Maur]
Ordonnance du Roy sur le descry de certaines espèces d'or et d'argent estrangières
J. Dallier
Livres

10 1630

[Traité. 1630-09-03. Salé, Marocfrançais)]

Traité de trève entre Louis XIII, empereur de France, et celui de Maroc, par M. le chevalier de Rasilli et les capitaines et gouverneurs de Salé et autres villes du royaume de Maroc. Fait à la rade de Salé, le 3 septembre 1630. Traité de paix entre Louis XIII, empereur de France, et celui de Maroc.Fait à Maroc, le 3 septembre 1630
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