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  • Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
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1 1722 - 1750

France

[Acte royal. 1717-10-00. Paris]
Edit portant création de douze cens mille livres de rentes viageres, pour retirer les billets de l'Etat . Du mois d'aoust 1717.
[P.-J. Mariette]
Livres

2 1716 - 1716

France

[Acte. 1716-11-21]
Declaration du Roy, servant de reglement pour la chancellerie de la chambre des comptes de Dole. Du 21. novembre 1716
Livres

3 1732

France

[Acte royal. 1732-12-25. Versailles]
Ordonnance... pour le remplacement de la moitié de la milice congédiée...
Impr. royale
Livres

4 1728

France

[Acte royal. 1727-12-00. Versailles]
Édit... concernant les secrétaires du Roy près les cours et chancelleries présidiales... Registré au Grand Conseil le 23 février 1728
P. Simon
Livres

5 1734

France

[Acte royal. 1734-01-00. Versailles]
Lettres patentes portant création d'une charge de notaire au village de Marly... [Enregistrées au Parlement.]
P. Simon
Livres

6 1742

France

[Acte royal. 1730-02-24. Marly]
Statuts et règlemens pour les chirurgiens des provinces établis ou non-établis en corps de communauté [attachés sous le contre-scel de la Déclaration concernant les chirurgiens des provinces, enregistrée au Parlement le 13 août 1731]
F. Fournier
Livres

7 1732

France

[Acte royal. 1732-02-06. Marly]
Déclaration... portant défenses de saisir dans la province de Languedoc les feüilles de muriers... Registrée au Parlement de Toulouse et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier [le 8 mars 1732]
Livres

8 1732

France

[Acte royal. 1732-11-01. Fontainebleau]
Ordonnance... portant réduction des compagnies franches d'infanterie...
Impr. royale
Livres

9 1733

France

[Acte royal. 1733-08-02. Compiègne]
Ordonnance... pour deffendre à tous capitaines et autres officiers des troupes réglées d'engager aucun soldat des bataillons de milice estant en garnison dans les places pour servir dans leurs compagnies, après que le temps du service desdits miliciens sera expiré, ou sous quelqu'autre prétexte que ce soit ; et pour casser et annuller tous engagemens de cette espèce faits jusqu'à ce jour...
Impr. royale
Livres

10 1733

France

[Acte royal. 1733-11-00. Fontainebleau]
Édit... portant rétablissement des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy... et autres officiers des Hôtels de Ville... Registré en Parlement
P. Prault
Livres

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