1 1755

France. Parlement de Paris

[Acte. 1755-04-11. Paris]

Articles du 11 avril 1755. Arrêté (du parlement) qu'il sera fait au roi une députation en la forme ordinaire, à l'effet de lui représenter (les doléances du parlement.)

Livres

2 1753

France. Parlement de Paris

[Acte. 1753-11-06. Paris]

Très humbles et très respectueuses Remontrances que présentent au roi... les gens tenant sa cour de parlement de Rouen

Livres

3 1755

France. Parlement de Paris

[Acte. 1755-05-14. Paris]

(Arrêts de la cour de parlement, concernant la Faculté de théologie de Paris.)

Livres

4 1754

France. Parlement de Paris

[Acte. 1754-10-25. Paris]

(Arrêt de la cour du parlement portant condamnation contre le Chapitre de l'église cathédrale de Sainte-Croix d'Orléans...)

Livres

5 1768

France. Parlement de Paris

[Acte. 1768-12-09]

Arrêtés et remontrances du parlement au roi et réponses du roi au parlement au sujet des édits et de la déclaration apportés par M. le Procureur-général à la Grand' Chambre, le 9 décembre 1768

Livres

6 1704

France. Parlement de Paris

[Acte. 1703-07-14. Paris]

Arrêt notable... de parlement, qui renvoie à l'ordinaire des lieux, un religieux carme accusé de scandale commis hors le cloitre, revendiqué par son supérieur régulier

Livres

7 1707

France. Parlement de Paris

[Acte. 1707-09-17. Paris]

Arrêt de la Cour de Parlement qui juge qu'un huissier ne peut arrêter aucune personne prisonnier dans sa maison en matière civile même hors de Paris

Livres

8 1759

France. Parlement de Paris

[Acte. 1759-09-03. Paris]

Objets des remontrances du parlement au sujet des sept édits, qui lui ont été envoyés pour être enregistrés

Livres

9 1757

France. Parlement de Paris

[Acte. 1757-01-23]

Objets des représentations arrêtées être faites par la Grand-Chambre au roi et être présentées le 19 janvier 1757, avec la réponse du roi

Livres

10 1774

Pidansat de Mairobert, Mathieu-François (1727-1779)

Cinquiéme suite des affaires du Parlement depuis le 3 fevrier jusqu'au 28 mars 1771.

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