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  • Justice et paix-France
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  • 1900-1999
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1 1872 - 1920

Journal des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police : organe des revendications des greffiers
Périodiques et collections

2 1893 - 1923

Revue des justices de paix : organe de la magistrature cantonale
A. Delagrave
Périodiques et collections

3 1880 - 1935

Le Moniteur des juges de paix, de leurs suppléants et des greffiers : revue pratique de la juridiction cantonale
Périodiques et collections

4 1902

Giamarchi, François

Salomon, pièce en 10 actes, représentée à la Justice de paix du canton de Courtsiamois-sur-Noisette / par François Giamarchi,...
impr. de J. Gainche
Livres

5 1894 - 1953

Le Greffier : revue pratique de doctrine, de jurisprudence et des intérêts des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police
Périodiques et collections

6 1852 - 1959

Annales et journal spécial des justices de paix
Périodiques et collections

7 1859 - 1941

Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police...
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

8 1874 - 1987

Moniteur des huissiers : revue pratique de jurisprudence civile et commerciale
Périodiques et collections

9 1902

[Factum. Fresne et Compagnie. 1902?]

Justice de paix de Rouen (6ème canton). Jugement rendu le 8 février 1902, par M. Toutain,... dans une instance entre Fresne et Cie, entrepreneurs de vidanges, et les hospices civils de Rouen
Livres

10 1873 - 1972

[Bulletin des greffiers des tribunaux de commerce]
Commission des greffiers
Périodiques et collections

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