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1 1690

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Recueil. 1634/1663]
Arrests du Conseil d'Estat du Roy concernans les droits de domonialle & de nouvelle recuperation, que les habitans de la ville d'Arles doivent payer sur les marchandises de leur crû
Livres

2 1646

France. Conseil d'État (13..-1791)

Bail et adjudication faite au Conseil du Roy, de la ferme generale de toutes les monnoyes pendant neuf années : pour y fabriquer & convertir toutes especes d'or & d'argent, & autres, aux coins & armes de Sa Majesté, par la voye du moulin . Verifié en la cour des Monnoyes le seiziéme jour de decembre mil six cens quarante-cinq.
Livres

3 1783

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte (Hôpital royal des Quinze-vingts). 1783-03-14]
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'administration de l'Hôpital royal des Quinze-vingts aveugles de Paris . Du 14 mars 1783. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

4 1696

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1696-03-21]
Extrait des registres du conseil privé du roi. (Arrêt du 21 mars 1696, portant confirmation de l'arrêt du parlement du 13 mai précédent, rendu en faveur de Charles de Lorraine, comte de Marsan, contre Antoinette de Gruel, dame de Ribérac, au sujet de la succession de Marie d'Albret.)
Livres

5 1670

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1670-09-23]
Extrait des registres du Conseil Privé du roy. (Pour Marie Riolland, veuve de Jean Mesnard, 1er chirurgien du roi, contre Pierre Horcholle et Jeanne Guyet, sa femme, 23 septembre 1670.)
Livres

6 1722

[Acte. 1719-10-26]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1720, toutes les rentes assignées sur la ferme des greffes & autres fonds & revenus de l'Estat. Les augmentations de gages, gages hereditaires, taxations fixes & hereditaires... demeureront éteintes & supprimées. Du vingt-sixiéme octobre 1719. Extrait des regsitres du Conseil d'Estat
Livres

7 1661

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Actes. 1653-12-15]
Arrest du Conseil, portant descharge du droict de doanne de Valence pour les grains, légumes, et pains, entrant et sortans tant par eau que par terre de la ville de Lyon
chez Jacques Justet
Livres

Consultable sur Gallica

8 1615

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Actes. 1615-05-23]
Extraict des registre (sic) du Conseil d'Estat (cassant l'arret du Parlement du 24 mars 1615, Paris, 23 mai 1615 signé de Loménie)
Livres

Consultable sur Gallica

9 1989

France. Conseil d'État (13..-1791)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui annulle l'arrêt du Parlement de Paris du 6 avril dernier, concernant un imprimé ayant pour titre "Mémoire au Roi, des députés de l'Ordre des avocats au Parlement de Bretagne"
[Reprod.]
Pergamon press
Livres

Consultable sur Gallica

10 1989

Brun de la Combe, Joseph-André (17..-1799?)

La France régénérée : ouvrage publié par numéros / par M. Brun de la Combe,...
[Reprod.]
Pergamon press
Livres

Consultable sur Gallica

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