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1 1547

France

[Acte royal (Recueil). 1546-1547]
Recollection de tous les edictz & ordonnances generalles, faictes par le Roy notre sire, sur & touchant le faict de la generalle reformation des hospitaulx, hostelz dieu, aumosneries & autres de semblable qualité du ressort de la court de parlement de Paris jusques au mois de mars M. D. xlvi. Avec les lettres patentes dudict sieur en forme de commission addressantes aux commissaires y denommez pour l'entiere execution d'iceulx : leues, publiées, & enregistrées en icelle court.
Livres

2 1586

France

[Acte royal. 1583-09-15. Paris]
Arrestz, édits, lettres patentes et commissions du Roy (des 15 septembre 1583, 28 mars 1585 et 16 mars 1586) pour le restablissement des bureaux de la traicte foraine en Bourgongne et pays adjacens
J. Des Planches
Livres

Consultable sur Gallica

3 1515

France

[Acte royal (Recueil). 1226?/1461?]
S'ensuivent les ordonnances et status royaulx faitz par les très crestiens roys de France cy-après déclairés , avec aultres plusieurs bonnes ordonnances et constitutions, comme on pourra veoir en ce présent volume appelé le Guidon de tous praticiens
Livres

4 1585

France

[Acte royal. 1579-05-00. Paris]
Commentaires sur les ordonnances de Blois establies aux Estats generaux convoquez en la ville de Blois M. D. LXXIX . Par Henry de Valois troisiesme de ce nom Roy de France & de Pologne : pour la reformation, ordre & reglement de la justice de son royaume. Nouvellement reveu, corrigé & augmenté, par M. Philibert Bugnyon... Troisieme edition
Livres

5 1517

France

[Acte royal (Recueil). 1226?-1515?]
Les Ordonnances et status royaulx faictz par les très crestiens roys de France cy-après déclairés, avec aultres plusieurs bonnes ordonnances et constitutions, comme on pourra veoir en ce présent volume appelé le Guidon de tous praticiens...
J. Petit
Livres

6 1599

France

[Acte royal (Recueil). 1547/1599]
Recueil des remonstrances, édicts, contracts et autres choses concernans le clergé de France . Augmenté en ceste seconde édition de plusieurs arrests, & de l'édict sur le règlement des décimes
Livres

7 1570

France

[Acte royal. 1558-02-18. Paris]
Lettres patentes des roys Henry II, François II et Charles IX (des 18 février 1558, 29 décembre 1559 et 1er août 1570) pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris et levez des édits, arrests... et autres actes, tant civilles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris, où la communauté de marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans seront parties dénommées ausdicts actes
impr. de G. Hotot
Livres

8 1565

France

[Acte royal. 1564-12-29. Montpellier]
Déclaration du Roy sur la prolongation du rachapt de la vente et aliénation du temporel de l'Église pour le temps et terme de six mois
J. Dallier
Livres

9 1540

France

[Acte royal. 1539-08-00. Villers-Cotterets]
Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de parlement à Rouen, le premier jour du moys de juillet l'an mil cinq centz quarante, nouvellement imprimées audict lieu. Cum privilegio. - A la fin : Nouvellement imprimé à Rouen
(J. Le Gentil
Livres

10 1539

France

[Acte royal. 1539-08-00. Villers-Cotterets]
Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proces par tout le royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire, Et publiees en la court de Parlement a Paris, le sixiesme jour du moys de septembre lan mil cinq cens XXXIX
Livres

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