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  • 1500-1599
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1 1562

France

[Acte royal. 1562-01-22. Chartres]
Charles par la grâce de Dieu roy de France
Livres

2 1587

France

[Acte royal. 1587-12-21. Chartres]
Aujourd'huy vingt-uniesme Decembre, l'an mil cinq cents quatre vingtsept, le Roy estant à Chartres
Livres

3 1567

France

[Acte royal. 1567/1567-01-31. Paris]
Aujourd'huy dernier jour de Janvier mil cinq cens soixante sept
Livres

4 1595 - 1616

France

[Acte royal. 1595-11-23. La Fère (Picardie)]
De par le Roy
Livres

5 1547

France

[Acte royal (Recueil). 1546-1547]
Recollection de tous les edictz & ordonnances generalles, faictes par le Roy notre sire, sur & touchant le faict de la generalle reformation des hospitaulx, hostelz dieu, aumosneries & autres de semblable qualité du ressort de la court de parlement de Paris jusques au mois de mars M. D. xlvi. Avec les lettres patentes dudict sieur en forme de commission addressantes aux commissaires y denommez pour l'entiere execution d'iceulx : leues, publiées, & enregistrées en icelle court.
Livres

6 1586

France

[Acte royal. 1583-09-15. Paris]
Arrestz, édits, lettres patentes et commissions du Roy (des 15 septembre 1583, 28 mars 1585 et 16 mars 1586) pour le restablissement des bureaux de la traicte foraine en Bourgongne et pays adjacens
J. Des Planches
Livres

Consultable sur Gallica

7 1515

France

[Acte royal (Recueil). 1226?/1461?]
S'ensuivent les ordonnances et status royaulx faitz par les très crestiens roys de France cy-après déclairés , avec aultres plusieurs bonnes ordonnances et constitutions, comme on pourra veoir en ce présent volume appelé le Guidon de tous praticiens
Livres

8 1585

France

[Acte royal. 1579-05-00. Paris]
Commentaires sur les ordonnances de Blois establies aux Estats generaux convoquez en la ville de Blois M. D. LXXIX . Par Henry de Valois troisiesme de ce nom Roy de France & de Pologne : pour la reformation, ordre & reglement de la justice de son royaume. Nouvellement reveu, corrigé & augmenté, par M. Philibert Bugnyon... Troisieme edition
Livres

9 1517

France

[Acte royal (Recueil). 1226?-1515?]
Les Ordonnances et status royaulx faictz par les très crestiens roys de France cy-après déclairés, avec aultres plusieurs bonnes ordonnances et constitutions, comme on pourra veoir en ce présent volume appelé le Guidon de tous praticiens...
J. Petit
Livres

10 1599

France

[Acte royal (Recueil). 1547/1599]
Recueil des remonstrances, édicts, contracts et autres choses concernans le clergé de France . Augmenté en ceste seconde édition de plusieurs arrests, & de l'édict sur le règlement des décimes
Livres

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