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Date de publication
  • 1300-1399
  • 1360-1369
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  • Charles V (1338-1380 ; roi de France)
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1 1367

France

[Acte royal. 1367-04-00]
Lettres de Charles V portant que la terre de l'Eugennerie, par lui donnée aux trésorier et chanoines de la Sainte Chapelle de Paris, ressortira au parlement, et que dans les procès qui regarderont cette (terre), ils pourront s'associer le roi, qui cependant ne conservera aucune propriété sur cette terre. Données du mois d'avril 1367
Livres

2 1365

France

[Acte royal. 1365-05-09. Paris]
Édit du roy Charles V portant confirmation de la confrairie des clercs, secrétaires et notaires du Roy
Livres

3 1365

France

[Acte royal. 1365-05-09. Paris]
Édit du roy Charles V portant confirmation de la confrairie des clercs, secrétaires et notaires de Roy
Livres

4 1368

France

[Acte royal. 1368-07-21. Paris]
Mandement aux audiancier et controlleur, portant qu'ils ayent à envoyer à la Chambre (des comptes) toutes lettres scellées touchant amortissement, légitimations et annoblissemens, avant que de les délivrer à personnes quelconques, à peine de payer par eux la finance qui en seroit due
Livres

5 1364

France

[Acte royal. 1364-04-21]
Confirmation et ordonnance du roy Charles V à son avènement à la couronne, pour la retenue des officiers de la Chambre des comptes
Livres

6 1364

France

[Acte royal. 1364-10-18. Paris]
Mandement portant que toutes lettres de dons, assignations, confirmations, etc., seront vues et visitées par les gens des comptes pour les passer ou les refuser
Livres

7 1368

France

[Acte royal. 1368-02-08. Paris]
Lettres d'attribution au Chastellet de Paris de l'exécution du scel dudit Chastellet (des 8 février 1368, 6 octobre 1447 et 25 juin 1473)
Livres

8 1369

France

[Acte royal. 1369-06-20. Paris]
Ordonnance du roy Charles V, sur le fait de la marchandise du poisson de mer
Livres

9 1364 - 1380

[monnaie : Viennois, Charles dauphin (futur Charles V)]
Objets monétiformes

Consultable sur Gallica

10 1364 - 1380

[monnaie : Viennois, Charles V (roi-dauphin)]
Objets monétiformes

Consultable sur Gallica

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