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1 1363 - 1535

France

[Acte royal (Recueil). 1363/1535]

Ordonnances et règlemens pour les advocats contre les procureurs

impr. de J. Langlois

Livres

2 1346

France

[Acte royal. 1346-11-20. Maubuisson-lez-Pontoise]

Ordonnance concernant l'écurie du Roy

Livres

3 1360

France

[Acte royal. 1360-11-21. Amiens]

Ordonnance concernant les conseillers clercs et lais de la Chambre des comptes

Livres

4 1371

France

[Acte royal. 1371-08-09. Hôtel Saint-Paul]

Ordonnance du roy Charles cinquième, que les bourgeois de Paris peuvent tenir fiefs et arrière-fiefs et jouyr du fait de noblesse

Livres

5 1381

France

[Acte royal. 1381-07-13. Saint-Victor-lez-Paris]

Ordonnance qui règle le nombre des officiers de la Chambre des comptes et autres

Livres

6 1363

France

[Acte royal. 1363-07-23]

Litterae regis, quibus procuratori generali mandatur quatenus omnes et singulae causae Sacro-Sanctam Capellam tangentas in parlamento parisiensi defendere et sustinere faciat, nec non et easdem prosequatur, et thesaurario et canonicis ve adjungat. Datum in domo S. Andonii, die vigesima tertia julii 1363

Livres

7 1315

France

[Acte royal. 1315-07-00. Vincennes]

Lettres du Roy... par lesquelles il permet aux bourgeois de Paris, pélerins de S. Jacques, d'ériger confrairie et s'assembler en l'hostel des Quinze-Vingts

Livres

8 1329

France

[Acte royal. 1329-02-08]

Lettres au chancelier de France pour faire délivrer aux maîtres de la Chambre des comptes de Paris les bourses à eux deuës sur la grande chancellerie

Livres

9 1322

France

[Acte royal. 1322-04-05. Vincennes]

Ordonnance sur le fait des domaines

Livres

10 1319

France

[Acte royal. 1319-07-10. Longchamps]

Ordonnance portant que l'estat du trésor sera remis chaque mois au Roy ; et confirmation de celle du 3 janvier 1316 concernant le Trésor

Livres

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