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Procédure pénale

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2000-2099 (23)

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Procédure pénale - France - Lois particulières et recueils de lois = 345.440 502632 (23e éd.) (23)
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1 1987

France

Codes de procédure pénale, justice militaire / [publ.] par L. Lamer

Livres

2 1988

France

Mémento et formulaire à l'usage des officiers et agents de police judiciaire ; [suivi de] Recueil des modèles de procès-verbaux utilisés dans la gendarmerie nationale / par L. Lamer

Livres

3 1989

France

Code de procédure pénale / [publ.] par L. Lamer

Livres

4 1989

France

Codes de procédure pénale, de justice militaire / [publ.] par L. Lamer

Livres

5 1990

France

Code de procédure pénale / [publ.] par L. Lamer

Livres

6 1990

France

Codes de procédure pénale, de justice militaire / [publ.] par L. Lamer

Livres

7 1991

France

Code de procédure pénale / [publ.] par L. Lamer

Livres

8 1992

France

Codes de procédure pénale, de justice militaire / [publ. par L. Lamer]

Livres

9 1994

France

Mémento et formulaire à l'usage des officiers et agents de police judiciaire ; Recueil des modèles de procès-verbaux utilisés dans la gendarmerie nationale / [éd.] par L. Lamer

Livres

10 1995

France

Recueil des modèles de procès-verbaux utilisés dans la Gendarmerie nationale ; Mémento et formulaire à l'usage des officiers et agents de police judiciaire / [éd.] par L. Lamer

Livres

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