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France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1704-10-07. Versailles]

Arrêt du conseil d'état portant réglement général pour le payement du droit de marc d'or appartenant à l'ordre du Saint-Esprit : Avec le tarif pour les charges créées depuis le règlement du 23 décembre 1656 et qui ne sont pas comprises dans ledit réglement

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