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  • Francois Allain-Targe (1832-1902)
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  • France. Sénat (1875-1942)
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1 1885

Allain-Targé, François (1832-1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Pantin (Seine) à emprunter 1,100,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
Impr. de P. Mouillot
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2 1885

Allain-Targé, François (1832-1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (13 juin 1885.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

3 1885

Allain-Targé, François (1832-1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à créer des ressources extraordinaires, pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

4 1885

Allain-Targé, François (1832-1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

5 1885

Allain-Targé, François (1832-1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour l'achèvement de deux écoles normales primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

6 1881

Allain-Targé, François (1832-1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

7 1885

Allain-Targé, François (1832-1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter 370,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

8 1881

Allain-Targé, François (1832-1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Morez (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (29 novembre 1881.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

9 1881

Allain-Targé, François (1832-1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Arcachon (Gironde), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (29 novembre 1881.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

10 1885

Allain-Targé, François (1832-1902)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter 1,192,445 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (30 juillet 1885.)
Impr. de P. Mouillot
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