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  • Patrice Mathieu
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  • Bosviel, Ambroise (18..-18.. ; avocat)
Date de publication
  • 1800-1899
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1 1873

[Factum. Société bordelaise de produits alimentaires, indigènes et coloniauxLiquidation). 1873]

Simple note. MM. Peyrelongue & Calvé contre M. Paul Fabre / [Signé : Peyrelongue et Calvé... ; Mathieu, Trarieux, avocats.]
impr. J. Delmas
Livres

2 1873

[Factum. Société bordelaise de produits alimentaires, indigènes et coloniauxLiquidation). 1873]

Tribunal de commerce de Bordeaux... Jugement du 25 Août 1873. La Société générale, Samazeuilh & fils, Lafargue & autres contre les fondateurs de la Société anonyme bordelaise
impr. A. Bellier
Livres

3 1874

[Factum. Société bordelaise de produits alimentaires, indigènes et coloniauxLiquidation). 1874]

Cour d'appel de Bordeaux... Arrêt du 9 mars 1874. Les fondateurs de la Société anonyme bordelaise, appelants, la Société générale, Samazeuilh & fils, Laffargue et autres, intimés
impr. A. de Lanefranque
Livres

4 1875

[Factum. Société bordelaise de produits alimentaires, indigènes et coloniauxLiquidation). 1875]

Cour de cassation. Chambre civile. Défense pour la Société Générale et consorts contre MM. Peyrelongue et consorts / [Signé : A. Monod, avocat...]
impr. V. Goupy
Livres

5 1873

[Factum. Société bordelaise de produits alimentaires, indigènes et coloniauxLiquidation). 1873]

Consultation / [Signé : Jules Nicolet, 11 fév. 1873.]
impr. G. Gounouilhou
Livres

6 1873

[Factum. Société bordelaise de produits alimentaires, indigènes et coloniauxLiquidation). 1873]

Note pour M. Paul Fabre / [Signé : Paul Fabre... ; L.-A. Laroze, avocat ; Boulan, avoué.]
impr. A. de Lanefranque
Livres

7 1873

[Factum. Société bordelaise de produits alimentaires, indigènes et coloniauxLiquidation). 1873]

Mémoire pour MM. Peyrelongue et Calvé, appelants d'un jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux du 25 août 1873, contre la Société Générale et MM. Lafargue, Samazeuilh et consorts, intimés, en cause MM. Paul Fabre, Lemonnier et consorts / [Signé : Senard et Trarieux, avocats ; Galibert et Dupons, avoués ; Peyrelongue et Calvé, 1er Janv. 1874.]
impr. E. Plon
Livres

8 1874

[Factum. Société bordelaise de produits alimentaires, indigènes et coloniauxLiquidation). 1874]

Réplique de MM. Peyrelongue & Calvé contre MM. Lafargue, Samazeuilh & consorts
impr. J. Delmas
Livres

9 1873

[Factum. Société bordelaise de produits alimentaires, indigènes et coloniauxLiquidation). 1873]

Réplique pour M. Paul Fabre, défendeur, contre la Société Générale, Samazeuilh & fils, Lafargue & autres, demandeurs, et MM. Peyrelongue & Calvé, en présence de M. Lemonnier / [Signé : Paul Fabre,... ; L. A. Laroze, avocat.]
impr. A. Bellier
Livres

10 1874

[Factum. Société bordelaise de produits alimentaires, indigènes et coloniauxLiquidation). 1874]

Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire pour 1 ° la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France, représentée par M. le directeur de la succursale de ladite société, à Bordeaux, 2 ° MM. Samazeuilh et fils, banquiers à Bordeaux, 3 ° MM. A. Lafargue et Cie, banquiers à Bordeaux, contre MM. Calvé, Peyrelongue et consorts / [Signé : A. Monod, avocat..., 7 août 1874.]
impr. V. Goupy
Livres

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