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1 1984

France

[Traité (Recueil). 1919/1928]

Recueil général des traités de la France. 1ère série. Deuxième volume, 1919-1928 / [éd. par] Roger Pinto,... Henry Rollet,...

la Documentation française

Livres

2 1987

France

[Traité (Recueil). 1929/1944]

Recueil général des traités de la France. 1ère série. Troisième volume, 1929-1944 / [éd. par] Roger Pinto,... Henry Rollet,...

la Documentation française

Livres

3 1996

France

Code pratique de la fonction publique. Tome 1, Principes généraux, droits et obligations des fonctionnaires / [éd. par] Robert Christien, Christine Soto

À jour au 15 décembre 1995

Berger-Levrault

Livres

4 1998

France

Code administratif

25e éd.

Dalloz

Livres

5 1999

France

Code des assurances

5e éd.

Dalloz

Livres

6 1995

Pradel, Jean (1933-2021)

Droit pénal. Tome 1, Introduction générale, droit pénal général / Jean Pradel,...

10e éd. rev. et augm., à jour au 1er juillet 1995

Éd. Cujas

Livres

7 1997

France

Code minier

Éd. mise à jour au 1er mars 1997

Direction des journaux officiels

Livres

8 1999

France

Code de la santé publique ; Code de la famille et de l'aide sociale

13e éd.

Dalloz

Livres

9 1998

France

Code de la sécurité sociale ; Code de la mutualité

23e éd.

Dalloz

Livres

10 1999

France

Code du travail

61e éd.

Dalloz

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