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Date de publication
  • 1500-1599
  • 1580-1589
  • 1510-1519
  • 1560-1569
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  • France
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1 1500 - 1635

France

[Acte royal (Recueil). 1500/1635]
Recueil des édicts, déclarations, règlemens, ordonnances et arrests, concernans l'authorité, jurisdiction et connoissance de la Cour des aydes de Paris
Livres

2 1316 - 1748

France

[Acte (Recueil). 1316/1748]
Articles extraits, des ordonnance, édits et déclarations : ou les douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la Cout [sic] et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'ordonnance de 1356 pour la justice... du siège général de la connétablie et mareschaussée de France...
C. Girard
Livres

3 1111 -...

InterMed / Youssef Dahri
UNI.com
Périodiques et collections

4 1111 -...

la formation civique Version mandarin
DILA
Périodiques et collections

5 1514 - 1654

France

[Acte (Recueil). 1514/1654]
Liste contenant plusieurs edicts portans création d'offices tant de judicature que de police et finances
Livres

6 1268 - 1848

France

[Acte royal (Recueil). 1268/1848]
Le Droit civil ecclésiastique français ancien et moderne dans ses rapports avec le droit canon et la législation actuelle, ou Recueil complet... depuis saint Louis jusqu'à nos jours, des pragmatiques, concordats, lois, décrets, ordonnances, circulaires... et tous autres actes de la puissance civile, relatifs au droit public de l'Église, à sa juridiction... par G. de Champeaux...
A. Courcier
Livres

7 1519 - 1669

Haereticorum miscellanea [recueil de pièces]
[éd. divers]
Livres

8 1270 - 1878

Carte du royaume de France à la mort de St Louis (1270) / dressée par Auguste Longnon, 1878
Erhard
Documents cartographiques

Consultable sur Gallica

9 1478 - 1652

Université de Paris (1215-1793)

[Acte (Recueil). 1478/1652]
Actes concernant les distributions et paiements qui se font des deniers de l'Université à Messieurs le Recteur, Doyens des Facultes de Théologie, droit canon et Médecine ; Procureurs des Nations,... adjoints desdits Doyens et Procureurs Procureur fiscal, greffier receveur d'icelle Université, et aux quatorze bedeaux,...
Livres
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