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1 1574

Louis de Gonzague (1539-1595 ; duc de Nevers)

Les remonstrances faites l'an MDLXXIV au feu Roy Henry III par Monseigneur le Duc de Nivernois & de Rethelois, sur l'advis qu'il eut que sadite Majesté vouloit aliener de Sa Couronne les villes de Pignerol , Savillan & la Perrouze, pour les bailler à Monsieur le Duc de Savoye
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2 1568

France

[Acte royal. 1568-01-25. Paris]
Lettres patentes du Roy, par lesquelles il declare son intention touchant les articles concernants la pacification , envoyez par sa Majesté au Prince de Conde, & à ceulx de sa compaignie
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3 1589

France

[Acte royal. 1589-04-27. Tours]
Lettres patentes du Roy par lesquelles sa Majesté a transféré la justice & jurisdiction des grands maistres, enquesteurs & generaux reformateurs, qui soulloit tenir au Palais à Paris au siege de la Table de marbre, en sa cour de Parlement de n'agueres establie à Tours
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4 1568

France

[Acte royal. 1568-04-03. Paris]
Reglement du Roy nostre sire pour continuer les gardes en ceste ville dumans, suyvant le reglement de sa ville de Paris, donné à Paris, le troisyeme jour d'avril 1568
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5 1581

France

[Acte royal. 1580-12-00. Paris]
[Edict du Roy contenant creation en tiltre d'office formé de cinq sergens sur le faict des gabelles, en chacune ville & bourg de ce royaume] [où y a greniers & chambres à sel, oultre les deux creez en l'annee 1578]
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6 1563

France

[Acte royal. 1563-10-22]
Lettres patentes du Roy, pour la restitution, restablissement & payement des dismes, & autres biens mal detenuz, appartenans aux gens d'Eglise
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7 1563

France

[Acte royal. 1563-10-14]
Ordonnance et arrest faict par le Roy, sur le reglement, pouvoir & juridiction des prevosts des mareschaux, & de leurs lieutenans
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8 1520

France

[Acte royal. 1520-09-06. Saint-Germain-en-Laye]
Instruction tres utile necessaire. Et a ung chascuns proffittable pour congnoistre clerement que cest que admortissement et quelles choses sont requises premier & avant que une rente, possession, ou héritage baille, aulmonne, ou vendu, a leglise soit tenu et repute pour deument admorty contenant aussi certains articles ou ordonnances faictes par les Roys de France, touchant lesdictz admortissemens et nouveaulx acquestz faictz par les gens deglise . Avecques les lettres patentes du roy Francois a present regnant adressans a tous les baillisz & seneschaulx de ce royaulme ou a leurs lieutenans. Ausquelles lettres est contenu entierement & narree la vraye substance desdits admortissemens et lintencion du Roy, selon laquelle se fault necessairement reigler
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9 1585

Henri III (1551-1589 ; roi de France)

[Acte royal. 1585-07-18. Paris]
Edict du roy sur la reunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique & romaine . Leu & publié en la Cour de Parlement, à Paris, le roy y seant, le 18 de jeuillet, M. D. LXXXV.
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10 1647

France

[Acte royal. 1647-08-00. Paris]
Edict du Roy portant qu'il ne sera doresnavant vendu, débité, ny achepté, tant en la ville de Paris, qu'en toute l'estendue de ce Royaume, aucune marchandise ny denrée sujette à la mesure et au poids, qu'elle ne soit mesurée ou pesée avec des poids & mesures adjustez & estallonnez sur les matrices ou originaux qui se trouveront aux bureaux pour cet effet establis . Création d'un garde & d'un controlleur en chacun bureau, et reglement pour les droicts & taxes ordonnées estre payées annuellement par les marchands & tous autres, obligez de se servir desdits poids et mesures. Avec l'arrest de Parlement du 11 septembre 1647, portant moderation desdites taxes. Ensemble le procez verbal & tarif, faits en execution dudit arrest par les sieurs commissaires par la Cour à ce deputez, sur les desnommez audit tarif
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