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  • François Mitterrand
Date de publication
  • 1300-1399
  • 1350-1359
Auteurs, contributeurs...
  • Jean II (1319-1364 ; roi de France)
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1 1359

France

[Acte royal. 1359-05-28. Paris]
Arrêt de Charles, fils aîné du roi Jean, par lequel il remet et rétablit les premier président, conseillers de la cour (de Parlement) et autres officiers, privés auparavant de leurs états, honneurs et offices par force et impression
Livres

2 1351

France

[Acte royal. 1351-06-21]
Ordonnance portant règlement sur le fait de la Chambre des comptes
Livres

3 1356

France

[Acte royal. 1356 ?]
Articles extraits des ordonnances, édits et déclarations ou les douze anciens articles fondamentaux ... dits vulgairement l'ordonnance de 1356 pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile de police et criminelle du siège général de la connestablie, et mareschaussée de France à la Table de marbre du Palais à Paris ...
C. Girard
Livres

4 1358

France

[Acte royal. 1358-03-00]
Lettres de Charles régent, portant sauvegarde royale pour le trésorier, chanoines, chapelains, clercs et autres serviteurs de la Sainte Chapelle, pour eux et pour tous leurs biens... Du mois de mars 1358
Livres

5 1356

France

[Acte royal. 1356]
Extrait des douze articles des ordonnances arrestées dans les Estats généraux en 1356, et autre (sic) édits et déclarations subséquentes (des 9 janvier 1575 et 17 juillet 1577), vérifiées en Parlement, par lesquelles il paroist que la réception des prévosts et autres officiers de mareschaussée ne se peut faire ailleurs qu'au siège de la connestablie et mareschaussée de France à la Table de marbre du Palais
Livres

6 1354

France

[Acte royal. 1354-04-21. (Paris)]
Confirmations et ordonnance du roy Charles V à son avènement à la couronne pour la retenue des officiers de la Chambre des comptes
Livres

Consultable sur Gallica

7 1350 - 1350

France

[Acte royal (Recueil). 1350-08-28/1350-08-30. Abbaye de Saint-Denis]
Ordonnance portant institution des officiers de la Chambre des comptes de Paris
Livres

Consultable sur Gallica

8 1352

France

[Acte royal. 1352-02-04. Paris]
Lettres portant deffences aux trésoriers des guerres de prester aux gens d'armes pour plus d'un mois sur leurs gages
Livres

Consultable sur Gallica

9 1359

France

[Acte royal. 1359-11-28. Le Louvre-lez-Paris]
Ordonnance portant institution des officiers de la Chambre (des comptes)
Livres

Consultable sur Gallica

10 1357

France

[Acte royal. 1357-08-05. Pontoise]
Lettres patentes portant permission à un maistre des comptes de continuer le fait de marchandise de drap et d'autres choses, comme il faisoit, avant qu'il fût institué audit office
Livres

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