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  • Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
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1 1643

France

[Acte royal. 1643-02-30?. Saint-Germain-en-Laye]
[Ordonnance... portant que les Gouverneurs ou commandants des places frontières assisteront à toutes les revues, en signeront les rôles et seront responsables du nombre d'hommes portés par les extraits desdits rôles.]
Livres

2 1638

France

[Acte royal. 1638-03-12. Saint-Germain-en-Laye]
Ordonnance... portant injonction à tous soldats, tant de cavalerie que d'infanterie, qui auront quitté les troupes sans congé, de retourner servir en icelles dans le vingt-cinquiesme du présent mois, sur peine de la vie
Livres

3 1639

France

[Acte royal. 1639-03-27. Saint-Germain-en-Laye]
Ordonnance... portant injonction à tous maistres de camp, colonels et capitaines de cavalerie, tant françoise qu'estrangère, de faire armer leurs cavaliers de la cuirasse, du pot, des 2 pistolets et de l'espée...
Livres

4 1640

France

[Acte royal. 1640-02-20. Saint-Germain-en-Laye]
[Ordonnance, enjoignant aux capitaines d'obéir en toutes occasions aux mestres de camp.]
Livres

5 1642

France

[Acte royal. 1642-11-08. Saint-Germain-en-Laye]
[Ordonnance, portant défenses aux capitaines et officiers de cavalerie et d'infanterie, de faire conduire en des prisons particulières ni d'exiger aucun argent, des soldats qui auraient servi dans leurs compagnies, sous prétexte de les avoir quittées sans congé, si ce n'est en conséquence de condamnations.]
Livres

6 1838

France

[Acte royal. 1838-02-28. Saint-Germain-en-Laye]
Ordonnance du Roy, portant défenses à tous ses sujets, de recevoir chez eux aucun soldat enroollé dans ses troupes, s'il ne rapporte son congé, à peine de 500 livres d'amende
Livres

7 1639

France

[Acte royal. 1639-04-17. Saint-Germain-en-Laye]
[Ordonnance, portant défense à tous les officiers généraux et autres, de se servir pour leur usage personnel des chevaux ou charrois des vivres.]
Livres

8 1622

France

[Acte royal. 1622-03-00. Paris]
Édict du Roy portant création et establissement en tiltre d'office, de 6 conseillers, secrétaires et controolleurs généraux de sa cavalerie légère. Vérifié en la Chambre des Comptes le 19 mars 1622
Livres

9 1632

France

[Acte royal. 1632-01-00. Metz]
Édict... portant révocation, suppression, extinction et abolition de tous les offices des desprix de vin, courtiers, jaugeurs et des droicts à eux attribuez ; ensemble, de la nouvelle imposition de 10 sols pour muid de vin entrant en toutes les villes et bourgs du Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 5 février 1632
Livres

10 1636

France

[Acte royal. 1636-08-11. Paris]
Ordonnance... par laquelle S. M. permet à tous marchands poudriers, salpestriers et ouvriers qui sçavent travailler à la confection de la poudre à canon, d'en faire incessamment...
Livres

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