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    • Bullion d'Esclimont, Gabriel-Jérôme de (1695?-1752)
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1 1725

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1725-06-28. Paris]
Sentence de police, concernant l'ouverture des etaux à boucherie de la ville & des fauxbourgs de Paris . Du 28. juin 1725.
Livres

Consultable sur Gallica

2 1744

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1744-04-01. Paris]
Sentence de monsieur le prevost de Paris et M. le lieutenant general de police. Qui déclare la saisie faite sur François Vallançon, maistre pâtissier-traiteur, de douze morceaux de lards sallés à sel pur & non assaisonés, pour être employés au mêtier de pâtissier, & par lui achetés à la halle, bonne et valable ; ordonne que lesdits lards seront vendus au bureau de la communauté des maistres chaircuitiers, & la moitié du prix confisquée au profit des jurés de ladite communauté ; & condamne ledit Vallançon en vingt livres de dommages & intérests, & aux dépens.
Livres

3 1745

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1745-03-19. Paris]
Sentence de monsieur le prevost de Paris, et monsieur le lieutenant general de police. Qui déclare la saisie faire sur le Sr. Masson, maître-traiteur-pâtissier de plusieurs morceaux de lard salés à sel pur, d'un jambon & palleron de porc frais par lui achetés à la halle, bonne & valable, & ordonne les confiscations des choses saisies au profit des jurez-chaircuitiers . & fait défenses à Masson & à tous les autres traiteurs-pâtissiers, de saler du lard qu'il ne soit coupé par lardon & assaisonné à leur maniere, & aux traiteurs d'acheter aucune marchandise de porc à la halle, même de saler celles qu'ils acheteront des maîtres chaircuitiers, & condamne ledit Masson en vingt livres de dommages-intérests & aux dépens. Du 19. mars 1745.
Livres

4 1745

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1745-01-15. Paris]
Sentence de monsieur le prevost de Paris. Et monsieur le lieutenant general de police. Qui déclare la saisie faite par les jurez chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand epicier, de marchandises de porc, bonne & valable, & en prononce la confiscation au profit des jurez chaircuitiers ; fait défenses aux epiciers d'avoir & vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, & le condamne en cinquante livres de dommages & intérests envers lesdits jurez chaircuitiers, & aux dépens. Du 15. janvier 1745.
Livres

5 1745

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1744-04-17. Paris]
Sentence de monsieur le prevost de Paris. Et monsieur le lieutenant general de police. Qui declare la saisie faite sur Charles Coquerel, maistre traiteur-patissier, de quatre morceaux de lard salés à sel pur & non assaisonnés, & de douze queuës de porc par lui achetées à la halle, bonne & valable, & le condamne en vingt livres de dommages & intérests, & aux dépens . Du 17. avril 1744.
Livres

6 1745

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1745-03-19. Paris]
Sentence de monsieur le prevost de Paris. Et monsieur le lieutenant general de police. Qui déclare la saisie faite sur le sieur Joly, maistre traiteur & patissier, de plusieurs morceaux de lard salés à sel pur, & de deux jambons frais, & marchandises de porc frais & graisses, par lui achetés à la halle, bonne & valable, & ordonne la confiscation desdites marchandises saisies, au profit des jurez de la communauté des chaircuitiers , fait défenses à Joly & à tous autres traiteurs-patissiers de saler du lard qu'il ne soit coupé par lardon & assaisonné à leur maniere, & aux traiteurs d'acheter aucune marchandise de porc à la halle, même de saler celles qu'ils acheteront des maistres chaircuitiers, & condamne ledit Joly en vingt livres de dommages & interests & aux dépens. Du 19. mars 1745.
Livres

7 1745

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1745-01-15. Paris]
Sentences de monsieur le prevost de Paris, et monsieur le lieutenant general de police. Qui déclarent la saisie faite sur le nommé Pitou & sa femme, faisant profession de chaircuitier sans qualité, des lards & andouilles qu'ils colportoient & vendoient, bonne & valable, en ordonnent la confiscation ; les condamnent en dix livres de dommages-intérests, & aux dépens . Des 15. janvier & 12. fevrier 1745.
Livres

8 1746

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1742-07-20. Paris]
Sentence de monsieur le prevost de Paris. et monsieur le lieutenant general de police qui fait défenses à tous chaircuitiers forains & marchands forains de porcs d'entreposer & acheter des lards dans la ville de Paris, pour les revendre à la campagne . Du 20. juillet 1742.
Livres
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