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1 1995 - ....

Comte, Charles (1782-1837)

Traité de la propriété / par Charles Comte,...
Livres

2 1833

[Factum. Brunswick-Lunebourg, Charles II (duc de). 1833?]

Consultation pour M. Chaltas contre le duc Charles de Brunswick / [Signé : Paillard de Villeneuve, avocat, 1er septembre 1833. Adhésions signées : Chaix d'Est-Ange, J. Mermillod, Ph. Duverdy, P. C. Lafargue, Victor Augier, Landrin, Blanchet, Deboudet.]
impr. Pihan-Delaforest (Morinval)
Livres

3 1831

A MM. les électeurs du 6e arrondissement... de la Sarthe. (Signé : Ch. Comte. [13 juin 1831.])
Impr. de C. Dezauche
Livres

4 1833

[Factum. Wolfrum, Charles Herrmann. 1833?]

Consultation sur la question de savoir si un étranger domicilié depuis plusieurs années à Paris, et y ayant formé un établissement de commerce, peut être expulsé de France par un ministre ou par le préfet de police... rédigée par M. Ch. Comte... (13 août 1833. Pour M. Charles Herrmann Wolfrum.)
imp. de Sétier
Livres

5  

[Factum. Toussaint, Marie-Madeleine-Martine (née Moncuit, veuve). 1828?]

Mémoire à consulter pour la Dame Marie-Madeleine Martine Moncuit, Veuve Toussaint, contre le Sr François Moncuit,...
imp. de Casimir
Livres

6 1834

[Factum. Brunswick-Lunebourg, Charles II (duc de). 1834?]

Mémoire pour le duc Charles de Brunswick contre Louis-Auguste Chaltas / [Signé : Ch. Comte, 20 septembre 1834 - Arrêts contre lesquels le pourvoi est formé, des 11 et 12 septembre 1834.]
impr. Dezauche
Livres

7 1815

Comte, Charles (1782-1837)

Défense de M. le Cte Exelmans, lieutenant-général / (signé : Comte, avocat. 2 janvier 1815)
impr. de Renaudière
Livres

8 1818

Comte, Charles (1782-1837)

Dernières conclusions de MM. Comte et Dunoyer, suivies de quelques notes importantes. Étrennes à Leurs Excellences MM. le baron Pasquier, comte de Cazes,... et M. Mirebel,... Par M. Furet
Livres

9  

Collège électoral de Chinon...
Livres

10 1831

[Factum. Université. Paris. 1831?]

Mémoire pour M. Loriol, maître de pension à Paris, contre M. Rousselle, inspecteur général de l'Université, chargé de l'administration de l'Académie de Paris, délégué du Grand-Maître de l'Université / [Signé : Ch. Comte, avocat.]
impr. David
Livres

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