1 1755 - 1756

France

[Acte royal (Recueil). 1664/1750]

Recueil ou collection des titres, édits, déclarations, arrêts, règlemens et autres pièces concernant la Compagnie des Indes orientales établie au mois d'août 1664 . Précédé d'un Avertissement historique..., par le sieur Dernis,...

impr. Boudet

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2 1755

France

[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Conférence des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts ... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... par M. ***, avocat au Parlement

les associez

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3 1493

[Traité. 1492-11-03. Étaplesfrançais) (Abrégé)]

Le traicté de la paix faicte entre le Treschrestien Roy de France et le roy dangleterre

[Jacques Le Forestier]

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4 1704

France

[Acte royal. 1704-02-10. Versailles]

Ordonnance du roy, donnée à Versailles le 10 février 1704 [portant défense à toutes personnes de faire porter à leurs domestiques la livrée de S. M.]

impr. de D. Thierry

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5 1565

France

[Acte royal. 1565-02-21. Toulouse]

Édict du Roy pour contenir les serviteurs et servantes en leurs devoirs

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6 1627

France

[Acte royal. 1627-03-17. Paris]

Déclaration du Roy, en faveur de ses subjects des provinces de Guienne, Poictou, Xainctonge, Aulnis (Paris, 17 mars 1627)

par A. Etienne

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7 1633

France

[Acte royal. 1633-09-02. Au camp de S. Nicolas]

Lettres du Roy, envoyees à Monseigneur le premier president (de Bretagne), et à Nosseigneurs du Parlement de Metz (camp de S. Nicolas, 2 sept. 1633, pour leur faire part de sa résolution d'attaquer le Duc de Lorraine)

chez Jean Brunet

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8 1568

France

[Acte royal. 1568-02-05. Paris]

Lettres du Roy, par lesquelles il enjoint a tous ses subjects de se preparer à prendre les armes pour son service

par Robert Estienne

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9 1620

France

[Acte royal. 1620-02-26. Paris]

Declaration du Roy, par laquelle ceux de la Religion pretendue reformee assemblez à Loudun, sont declarés criminels de leze-Majesté (Paris, 26 février 1620)

par Barthelemy Ancelin

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10 1594

France

[Acte royal. 1594-03-28. Paris]

Lettres patentes du Roy, pour le restablissement de la Cour de Parlement de Paris

par Guichard Jullieron

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