[Acte royal. 1462-01-12. Tours]

Lettres patentes du Roi... par lesquelles il a révoqué la commission qu'il avoit donnée aux commissaires par luy establis pour contraindre les marchands fréquentans la rivière de Loyre, leurs receveurs, commis... à la recepte de l'octroy, à eux cy-devant concédé par le feu roy Charles VII, de lever sur leurs denrées le subside... contenu ès dites lettres d'octroy, de rapporter les deniers qu'ils en avoient reçeu, pour avoir iceluy levé... sans avoir de luy pris pouvoir de ce faire, au contraire... a Sadite Majesté continué ledit octroy ausdits marchands pour autre temps porté par icelles

impr. de G. Hotot

[Acte royal. 1462-01-12. Tours]

Lettres patentes du Roy... par lesquelles il veut... que les lettres patentes données à Saumur, le 15e mars 1430, pour le faict de l'abolition des péages mis sur la rivière de Loire et autres fleuves y dessendans, depuis 60 ans, soient levez... et que tout le contenu desdites lettres patentes soit entretenu et gardé, et le confirme d'abondant

impr. de G. Hotot