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  • Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)
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  • 1700-1799
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1 1799

Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi relatif au complément de l'armée. Séance du 14 ventôse an VIII
Impr. nationale
Livres

2 1799

Tribunat. Opinion de Favard sur la motion du tribun Chazal relative aux successions et aux dispositions testamentaires. Séance du 16 floréal an VIII
Impr. nationale
Livres

3 1799

Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 6 pluviôse an VIII
Impr. nationale
Livres

4 1799

Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer. Séance du 28 ventôse an VIII
Impr. nationale
Livres

5 1798

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle Rédaction du projet de résolution présenté par Favard sur l'organisation du notariat
Impr. nationale
Livres

6 1798

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Malès, Guillemot, Delpierre, Guyot-Desherbiers et Favard, sur l'organisation du notariat. Séance du 23 germinal an VI
Impr. nationale
Livres

7 1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Favard. Séance du 23 pluviôse an V
Impr. nationale
Livres

8 1799

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Seconde Rédaction du projet de résolution sur l'organisation du notariat, présentée par Favard. Séance du (24) fructidor an VII
Impr. nationale
Livres

9 1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard sur le divorce, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Cambacérès, Boissy, Méaulle, Blutel et Favard. Séance du 20 nivôse an V
Impr. nationale
Livres

10 1798

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à la reconnaissance des enfants naturels. Séance du 13 pluviôse an VI
Impr. nationale
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