1 1798

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle Rédaction du projet de résolution présenté par Favard sur l'organisation du notariat

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2 1798

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Malès, Guillemot, Delpierre, Guyot-Desherbiers et Favard, sur l'organisation du notariat. Séance du 23 germinal an VI

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3 1799

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Seconde Rédaction du projet de résolution sur l'organisation du notariat, présentée par Favard. Séance du (24) fructidor an VII

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4 1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Favard. Séance du 23 pluviôse an V

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5 1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard sur le divorce, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Cambacérès, Boissy, Méaulle, Blutel et Favard. Séance du 20 nivôse an V

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6 1798

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à la reconnaissance des enfants naturels. Séance du 13 pluviôse an VI

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7 1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Favard, au nom d'une commission spéciale. Séance du 6 frimaire an VI

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8 1796

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second projet de résolution présenté par Favard, au nom de la commission chargée d'examiner différentes questions sur les successions. Séance du 15 germinal an IV

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9 1799

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition du Prytanée français. Séance du 18 vendémiaire an VIII

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10 1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Favard sur l'établissement d'une direction générale des contributions directes. Séance du 21 germinal an V

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