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LEJEP / Laboratoire d'études juridiques et politiques, Université de Cergy-Pontoise

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Deshayes, Olivier (1977-....) (1)
Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy, Val-d'Oise) (1)

Langues

français (1)

Date de publication

2000-2099 (1)

Sujets

Contrats (1)
Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe = 346.402 (23e éd.) (1)

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1 2011

Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy, Val-d'Oise)

Le livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises / contributions du LEJEP ; sous la direction de Olivier Deshayes

Université de Cergy-Pontoise, Laboratoire d'études juridiques et politiques

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Début numéro	Cote originale (non indexée)
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Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
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1ère page à afficher	Version adaptatif
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Numérisation directe	Signalement adaptatif
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Type de TDM	Type E-Pub
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Taux de qualité du texte	Qualité E-Pub
Type fichiers num.	Identifiant E-Pub
Taille fichiers num.	Taux qualité E-Pub
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