[Acte royal (Recueil)]

Les Ordonnances, statutz et instructions royaulx faictes par feux de bonne mémoire les roys sainct Loys, Philippe le Bel, Jehan, Charles le Quint, Charles VI, Charles VII, Loys XI, Charles VIII, Loys XII et Françoys Ier de ce nom, extraictes et collationnées aux registres de la court souveraine de Parlement à Paris... D'avantaige y sont mises et adjoustées... plusieurs ordonnances faictes tant par le Roy nostre sire que aussi par la court, c'est à sçavoir : touchant les jurisdictions des baillifz, séneschaulx et aultres juges présidiaulx et les prévostz, chastellains et aultres juges inférieurs, touchant le reiglement des advocatz et procureurs de la Court et l'abbréviation des causes y affluantes, aussi touchant le nouvel cry et ordonnance des monnoyes, faict, ordonné, cryé et publyé de par le Roy nostre sire ceste présente année 1538.