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  • 1600-1699
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  • France. Parlement de Paris
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1 1649

France. Parlement de Paris

[Mazarinade. 1649-04-10. Paris]
Arrest de la Cour de Parlement, pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & fauxbourgs de Paris. Du 10 avril 1649
Livres

2 1649

France. Parlement de Paris

[Acte. 1649-03-11]
Arrest de la Cour de Parlement. Donné en faveur des habitans de la ville de Rheims. Contre le Cardinal Mazarin, le marquis de la Vieuville, & leurs adherans.
Livres

3 1650

France. Parlement de Paris

[Mazarinade. 1650-01-22. Paris]
Arrest de la cour de Parlement sur l'accusation intentée contre Mr le Duc de Beaufort, Mr le coadjuteur en l'Archevesché de Paris, Mr de Broussel conseiller en ladite cour, & Mr Charton aussi conseiller & président aux requestes du palais
Livres

4 1610

France. Parlement de Paris

[Actes. 1610-05-27]
Arrest de la cour de Parlement, cõtre le tres-meschant parricide François Ravaillac
Livres

5 1671

France. Parlement de Paris

[Arrêt. 1671-09-05]
Extraict des registres du Parlement : [5 septembre 1671]/Parlement [de Paris] ; signé par collation du Tillet
Parlement de Paris
Livres

6 1636

France. Parlement de Paris

[Acte. 1630-03-16. Paris]
Arrest de... parlement donné au profit des manans et habitans, sur l'exemption des dixmes de vin, aigneaux, cochons, oysons, toisons et autres menues dixmes
Vve J. de Bordeaux
Livres

7 1621

France. Parlement de Paris

[Acte. 1621-03-09. Paris]
Parlement. Arrêt de réintégration ès château et ville de Bohain, au profit de la dame de Bussy et de Charles sire de Rambures et René de Laval, mis de Nesle, tuteurs de leurs enfants
Livres

8 1632

France. Parlement de Paris

[Acte. 1632-04-06. Paris]
Arrest solemnel de... parlement ... par lequel le dot a esté préféré au douaire, au profit des créantiers de la femme, contre les enfans, sur les biens de la communauté
N. Rousset
Livres

9 1628

France. Parlement de Paris

[Acte. 1628-09-02. Paris]
Arrest de... parlement portant défenses aux marchands de soye de... Tours, et à toutes autres personnes de quelque estat... et qualité qu'elles soient, de faire venir et apporter de Lion, S. Chaumont et autres lieux aucunes soyes appareillées, pour les vendre... dans la ville et banlieue de Tours, soit en gros ou détail, etc.
C. Thillier
Livres

10 1627

France. Parlement de Paris

[Acte. 1627-07-24. Paris]
Arrest de... parlement portant règlement entre les baillifs, lieutenans généraux et lieutenans assesseurs criminels des bailliages, contre les prévosts et leurs lieutenans
P. Mettayer
Livres

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