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Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 21 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à introduire des modifications dans la loi du 22 mars 1831 sur la garde nationale
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Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 3,432,296 francs pour l'achèvement de divers édifices publics
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Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1837. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement des lacunes et aux réparations extraordinaires des routes royales
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Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 5 juillet 1838. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de lois relatifs à des impositions extraordinaires ou à des emprunts votés par les départements de la Seine, de l'Isère, du Bas-Rhin, de la Sarthe et de la Vendée
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Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 5 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 francs pour la célébration du 17e anniversaire des journées de juillet 1830
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Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 26 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 8 millions pour l'achèvement des canaux
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7  

Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 1er juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1837
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8  

Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 18 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 241,000 francs, affecté à l'achèvement des travaux de l'hôtel du quai d'Orsay
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Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 5 février 1842. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant cession de l'église de la Madeleine à la Ville de Paris
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Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 17 mars 1843. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire pour secours généraux
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