[Factum. Brassart, JosephSuccession). 1854]
Mémoire pour 1 ° La dame Louise-Emilie Gilly, épouse de M. Joseph-Théophile Dumas, négociant à Marseille et les enfants mineurs dudit M. Dumas, issus de son mariage avec dame Françoise-Marie Brassart : ceux-ci et la dame Dumas, héritiers pour partie de M. Joseph Brassart et de M. Guyot [: Oncle de J. Brassart], capitaine du navire "Le Postillon du Limbé", capturé par les Espagnols en 1792 ; et encore seuls héritiers de la demoiselle Louise-Thérèse-Rose Brassart, leur tante, décédée depuis le jugement ci-après énoncé ; 2 ° M. Joseph-Marius Gilly ; M. Laurent-Dominique-Fortuné Gilly et M. François-Balthazard-Casimir Gilly ; tous trois négociants, demeurant à Marseille, héritiers conjointement pour moitié du capitaine Guyot ; 3 ° M. Louis-Alexandre-Frédéric Sédaillan, ancien percepteur des contributions directes, à Saint-Martin de la Brusque (Var), y demeurant, représentant pour un tiers M. Jacques Thomas, l'un des chargeurs du "Postillon du Limbé". Tous appelants d'un jugement rendu par la 4e chambre du Tribunal civil de la Seine, en date du 30 mars 1853 ; contre M. Honoré-Jean-Adolphe Abeille, propriétaire, demeurant à Paris ; rue du Faubourg-St-Honoré, 27, se disant cessionnaire comme subrogé aux droits acquis par M. La Veyssière : 1 ° de M. Louis Angleys, l'un des assureurs de M. Jacques Thomas, chargeur du "Postillon du Limbé", 2 ° de M. Chevilly fils, autre assureur de M. Thomas, et en outre seul assureur du capitaine Guyot et de ses co-intéressés, c'est-à-dire de M. Joseph Brassart pour moitié ; intimé / [Signé : C. Vanhuffel, conseil des appelants ; Me Ferron, avoué ; Me Leberquier, avocat plaidant.]
impr. A. Guyot et Scribe
