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1  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1704-04-20. Versailles]
(Arrêt du conseil d'Etat du roi réitérant qu'aucun religieux ne pourra changer de monastère, ni aller dans un monastère étranger, sans le consentement écrit du provincial.)
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2 1725

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1725-07-02. Chantilly]
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les acquéreurs des offices de receveurs et contrôleurs des octrois créés par édit du mois de juin dernier, entreront en exercice... aussitôt après l'acquisition qui en sera faite...
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3  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1663-12-24]
Extrait des registres du conseil d'état. (24 décembre 1663.)
Livres

4  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1662-03-15]
(Arrêt du conseil d'Etat portant diminution d'un million de livres pour la taille de l'année 1663, commençant par ces mots :) Extrait des registres du Conseil d'Etat
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5  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1663-02-08. Paris]
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera procédé à la confection d'un nouveau rôle plus ample que celui qui a été ci-devant arrêté au Conseil le 23 décembre 1656
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6  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1660-03-24. Paris]
(Arrêts du conseil d'état, ordonnant que les regrettiers vendeurs de sels paieront l'impôts des gabelles en trois termes égaux, et en cas de refus, seront dépossédés de leurs offices.)
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7  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1661-07-30. Fontainebleau]
(Arrêt du conseil privé du Roy, évoquant à soi tous les procès pendants entre Catherine Le Gouetz, veuve de J-B Danneville, sieur de Morville et Pierre Zaillier sieur d'Hérouville, Louis de Hennot,... et les renvoyant au parlement de Paris.)
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8  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1660-11-10. Paris]
(Arrêt du conseil d'état, ordonnant que le contrat de vente de deux offices de receveurs généraux des finances à Caen, appartenant à la succession de Jean Fautrier, sieur de Malval, et vendus au sieur Menant, le 13 juin 1658, sera exécuté, et le prix distribué entre les créanciers.)
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9  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1661-08-16. Fontainebleau]
(Arrêt du Conseil d'Etat du Roy réglant les privilèges (et concessions octroyés pour l'Amérique, commençant par ces mots :)) De par le Roy. Extrait des Registres du Conseil d'Etat...
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10  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1660-06-23. Paris]
(Arrêt du Conseil d'Etat portant que le sr Le Maître chargé du recouvrement des droits de confirmation devra rendre compte des encaissements à lui faits au sieur de Breteuil dans un délai de quinzaine.)
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