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  • Richelieu
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  • inconnu
Date de publication
  • 1700-1799
Auteurs, contributeurs...
  • France. Parlement de Paris
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1 1725

France. Parlement de Paris

[Acte. 1725-04-16. Paris]
Arrêt du parlement portant homologation de l'Ordonnance de visite de la paroisse de Romorantin, rendue par M l'évêque d'Orléans le 9 juin 1724
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2 1729

France. Parlement de Paris

[Acte. 1729-03-08]
[Arrest de la Cour de Parlement... condamnant au feu la "Réfutation de l'opinion de plusieurs catholiques de France qu'on peut toujours communiquer licitement, quant au spirituel avec les ennemis de la constitution" Unigenitus, "tant qu'ils sont conservez dans la jurisdiction et tolérez de l'Eglise"..., par un avocat et le libelle, "A Nosseigneurs les plénipotentiaires du congrès assemblé à Soissons, en leur adressant la dénonciation des Jésuites et de leur doctrine"]
Livres

3 1731

France. Parlement de Paris

[Acte. 1731. Paris]
Remontrances du Parlement de Paris au roi au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juillet 1731...
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4 1725

France. Parlement de Paris

[Acte. 1725-09-07. Paris]
Arrêt de la cour du parlement (portant règlement pour les collèges de l'Université de Paris et règlant les difficultés pendantes entre les procureurs des 4 nations : France, Picardie, Normandie et Allemagne)
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5 1717

France. Parlement de Paris

[Acte. 1717-01-23. Paris]
(Arrêt du parlement rendu au profit du procureur des jurés huiliers et gardes de l'étalon royal des mesures à huite de la ville de Paris contre les maîtres et gardes épiciers de la même ville.)
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6 1718

France. Parlement de Paris

[Acte. 1718-05-31. Paris]
Arrest de la cour de parlement,... rendu en faveur de la communauté des maitres rotisseurs de la ville et fauxbourgs de Paris
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7 1703

France. Parlement de Paris

[Acte. 1703-05-11. Paris]
(Arrêt de la cour de parlement permettant aux parties intéressées de faire la preuve de l'imbécillité de Nicolas Doublet, lors de la rédaction de son testament du 19 juillet 1701.)
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8 1701

France. Parlement de Paris

[Acte. 1701-09-05. Paris]
(Arrêt de parlement, annullant les saisies réelles des immeubles dépendant des successions de Claude de Boylesve et de sa femme, et ordonnant l'exécution de plusieurs traités relatifs à ces successions.)
Livres

9 1712

France. Parlement de Paris

[Acte. 1712-05-03. Paris]
(Arrêt de la cour du parlement portant que les arrêts des 3 décembre 1672, 22 août 1708, 7 août 1710 et 3 juillet 1711 seront applicables à la communauté des maîtres horlogers de la ville de Paris)
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10 1714

France. Parlement de Paris

[Acte. 1714-08-11. Paris]
Arrêt de parlement... portant que les marchands de Saline, leurs commissionnaires ou voituriers qui chargeront... pour Paris et à 10 lieues à la ronde, feront contrôler leurs lettres de voiture... et que les dites lettres... contiendront les noms et demeures... ensemble la quantité et qualité...
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