[Acte. 1333-12-31. Paris]

Arrêt du Parlement de Paris du 31 Décembre 1333 qui maintient le grand Pannetier de France dans sa juridiction sur les boulangers de la ville de Paris

[Acte. 1334-06-18. Paris]

Arrêt de la cour de parlement... par lequel les lettres du roi Philippe VI dit de Valois, de l'office de garde de la halle aux draps de la ville de Paris, ont été déclarées avoir été obtenues par surprise par Vincent de Vaux-Richard, qui a été destitué du dit office par ledit arrêt, nonobstant les dites lettres et les marchands drapiers de ladite ville de Paris ont été maintenus en la possession de garder ou faire garder la dite halle aux draps...