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    • Planification régionale et locale (droit) - France = 346.440 45 (23e éd.)
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  • Aménagement du territoire -- Droit
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1 1986

France

Aménagement du territoire : recueil de textes / commentés par Yves Madiot,...
Litec
Livres

2 1993

Université Lumière (Lyon). Equipe Droit et territoire

Institutions et territoire / [Équipe Droit et territoire, Université Lumière Lyon 2] ; sous la dir. de Maurice Gaillard
Presses universitaires de Lyon
Livres

3 1995

Priet, François (1958-....)

La décentralisation de l'urbanisme : essai sur la réforme de 1983-1985 / François Priet,... ; préf. de Henri Jacquot,... ; avant-propos de Yves Jégouzo,...
LGDJ
Livres

4 1995

Les nouveaux enjeux du POS : le plan d'occupation des sols après la réforme de l'urbanisme, 1994-1995 / Jean-Claude Bonichot,... Thibaut Célérier,... Bruno Chevreux,... [et al.] ; préf. de Jean-Claude Bonichot
EFE
Livres

5 1996

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur le bilan d'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, un an après son entrée en vigueur : annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 1996 / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan ; par Jean François-Poncet,...
Sénat
Livres

6 1999

Cadieu, Pascal

La loi Voynet : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire / par Pascal Cadieu,...
Territorial
Livres

7 2001

Madiot, Yves (1942-1998)

Aménagement du territoire / Yves Madiot, Renan Le Mestre,...
4e éd.
A. Colin
Livres

8 2003

Droit de l'aménagement : urbanisme, environnement, expropriation, habitat. Tome 1 / [Francine Albert, Philippe Benoît-Cattin, Jean-Philippe Brouant, et al.] ; [sous la dir. de Yves Jégouzo]
le Moniteur
Livres

9 2003

Droit de l'aménagement : urbanisme, environnement, expropriation, habitat. Tome 2 / [Francine Albert, Philippe Benoît-Cattin, Jean-Philippe Brouant, et al.] ; [sous la dir. de Yves Jégouzo]
le Moniteur
Livres

10 2004

Lefebvre, François (1929-....)

Aménagement du territoire : émergence d'un droit ? / François Lefebvre ; préf. de François Essig
l'Harmattan
Livres

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