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Lecerf, Jean René (1951-....)

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Michel, Jean-Pierre (1938-2021)

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Auteurs, contributeurs...

Michel, Jean-Pierre (1938-2021) (1)
France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1)
Lecerf, Jean René (1951-....) (1)

Langues

français (1)

Date de publication

2000-2099 (1)

Sujets

Instruction préparatoire (1)
Procédure pénale (1)
Procédure antérieure au procès (droit pénal) - France = 345.440 72 (23e éd.) (1)

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1 2010

France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport d'information fait par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction / Sénat, Session ordinaire de 2010-2011, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par MM. Jean-René Lecerf,... et Jean-Pierre Michel,...

Sénat

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Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

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N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
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Numérisation directe	Signalement adaptatif
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Type de TDM	Type E-Pub
Présence de texte	Version E-Pub
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