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1 1969 - ....

France

[Acte royal (Recueil). 0417/0751]
Diplomata, chartae, epistolae, leges : aliaque instrumenta ad res gallo-francicas spectantia / prius collecta a Louis George Oudard Feudrix de Bréquigny et François Jean Gabriel la Porte du Theil ; Nunc nova ratione ordinata, plurimumque aucta Jean-Marie Pardessus
[Reproduction en fac-similé]
Scientia
Livres

2 1984

France

[Traité (Recueil). 1919/1928]
Recueil général des traités de la France. 1ère série. Deuxième volume, 1919-1928 / [éd. par] Roger Pinto,... Henry Rollet,...
la Documentation française
Livres

3 1987

France

[Traité (Recueil). 1929/1944]
Recueil général des traités de la France. 1ère série. Troisième volume, 1929-1944 / [éd. par] Roger Pinto,... Henry Rollet,...
la Documentation française
Livres

4 2001

France

Code de la route : parties législatives et réglementaires / [publ. par la Commission supérieure de codification]
Textes mis à jour au 30 novembre 2001
Direction des journaux officiels
Livres

5 2002

France

Énergie électrique : conditions techniques de distribution : nouvelles mesures, arrêté du 17 mai 2001
Textes mis à jour au 9 avril 2002
Direction des journaux officiels
Livres

6 1993

France

Code de procédure pénale ; [Code de justice militaire]
35e éd. 1993-1994
Dalloz
Livres

7 2001

France

Associations
Éd. mise à jour au 2 février 2001
Direction des journaux officiels
Livres

8 2020

France

Le code du travail / [publié par la "Revue fiduciaire"]
7e éd., à jour au JO du 15 septembre 2020
Groupe "Revue fiduciaire"
Livres

9 1970

France

Rapport sur les problèmes posés par les sociétés de rédacteurs [par la Commission chargée d'examiner les problèmes posés par l'existence des sociétés de rédacteurs.]
la Documentation française
Livres

10 1997

France

Fonction publique territoriale. Personnel technique : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels
Éd. mise à jour au 14 octobre 1997
Direction des journaux officiels
Livres

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