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1900-1999 (1)

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1 1996

Les nouveaux développements du procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 22 mars 1996 en la Grande Chambre de la Cour de cassation / [organisé par l'] Université Robert Schuman de Strasbourg, équipe de recherche droit comparé des droits de l'homme [et al] Cour de cassation

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Original	Microforme
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