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    • Amyot, Charles Jean Baptiste (1799-1866)
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1  

Amyot, Charles Jean Baptiste (1799-1866)

Crédit foncier. Critique du projet de loi de la commission de l'Assemblée nationale sur ce sujet, et contre-projet, par M. Amyot,... Juin 1851
impr. de Moquet
Livres

2  

[Factum. Guepratte, Pierre (Henri-Pierre)]

Guepratte contre Barretto / [Signé : Amyot.]
impr. G. Gratiot
Livres

3  

Amyot, Charles Jean Baptiste (1799-1866)

Pandectes de Napoléon III, ou Codification générale des lois françaises, projet présenté à l'empereur. (Signé : Amyot. Décembre 1852.)
impr. de Maulde et Renou
Livres

4  

Amyot, Charles Jean Baptiste (1799-1866)

Rapport de la commission nommée pour l'expérimentation des tableaux mécaniques de lecture de MM. Chéron et Fallempin, par M. Amyot, rapporteur
impr. de S. Raçon
Livres

5 1825

[Factum. Allix, Jacques-Alexandre-François. 1825]

Second Mémoire de M. le lieutenant-général Allix, dans son procès devant le tribunal de Nevers, relatif à une plainte qu'il a formée contre M. Dupin, sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy. [Rédigé par Me Amyot, avocat.]
Varée
Livres

6 1826

Amyot, Charles Jean Baptiste (1799-1866)

Consultation de Me Amiot,... sur le mémoire de l'ex-colonel Touquet, libraire, appelant d'un jugement rendu, dans l'affaire de l'"Évangile" , par le tribunal correctionnel de Paris
au Palais de Justice
Livres

Consultable sur Gallica

7 1829

Amyot, Charles Jean Baptiste (1799-1866)

Mémoire sur la police et la juridiction des bâtiments à Paris... par Me Amyot,...
librairie rue Vivienne
Livres

Consultable sur Gallica

8 1830

Amyot, Charles Jean Baptiste (1799-1866)

Histoire du gouvernement représentatif en France depuis la Restauration, par Amyot,... Première époque, 1814, 1815, 1816
J. Lefebvre
Livres

9 1830

Histoire du gouvernement représentatif en France depuis la restauration, par Amyot, avocat. Première époque, 1814, 1815, 1816
J. Lefebvre
Livres

10 1830

Sur une nouvelle Organisation judiciaire en France ; par Amyot,...
Impr. de J. Tastu
Livres

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