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1 1517

France

[Acte royal (Recueil). 1226?-1515?]
Les Ordonnances et status royaulx faictz par les très crestiens roys de France cy-après déclairés, avec aultres plusieurs bonnes ordonnances et constitutions, comme on pourra veoir en ce présent volume appelé le Guidon de tous praticiens...
J. Petit
Livres

2 1599

France

[Acte royal (Recueil). 1547/1599]
Recueil des remonstrances, édicts, contracts et autres choses concernans le clergé de France . Augmenté en ceste seconde édition de plusieurs arrests, & de l'édict sur le règlement des décimes
Livres

3 1570

France

[Acte royal. 1558-02-18. Paris]
Lettres patentes des roys Henry II, François II et Charles IX (des 18 février 1558, 29 décembre 1559 et 1er août 1570) pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris et levez des édits, arrests... et autres actes, tant civilles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris, où la communauté de marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans seront parties dénommées ausdicts actes
impr. de G. Hotot
Livres

4 1539

France

[Acte royal. 1539-08-00. Villers-Cotterets]
Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proces par tout le royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire, Et publiees en la court de Parlement a Paris, le sixiesme jour du moys de septembre lan mil cinq cens XXXIX
Livres

5 1501

France

[Acte royal. 1499-03-00. Blois]
Les Ordonnances royaulx nouvellement publies a Paris de par le roy Loys xii. de ce nom, le xiii. jour du moys de juing lan mil. CCCC. xix
[le Petit Laurens pour] Jean Petit
Livres

6 1548

France

[Acte royal. 1548-08-19. Turin]
Lettres patentes du Roy envoyés en la duché de Guyenne, touchant l'émotion de la commune pour l'amortissement de la gabelle
Livres

Consultable sur Gallica

7 1568

France

[Acte. 1568-03-00. Sedan]
Ordonnances de Monsieur le duc de Buillon pour le reiglement de la justice de ses terres et seigneuries souveraines de Buillon, Sedan, Jamects, Raulcourt, Florenge, Floranville, Messancourt, Longnes et Le Saulcy. Avec les coustumes générales desdictes terres et seigneuries
Livres

8 1574

France

[Acte royal. 1574-10-20. Lyon]
Lettres du Roy nostre sire, avec la bulle de nostre S. Pere le Pape, contenant permission de vendre & aliener du patrimoine de l'Église jusques à la somme portee par ladite bulle, pour le secours du Roy conservation de l'Église, & estat de ce royaume
F. Morel
Livres

Consultable sur Gallica

9 1540

France

[Acte royal. 1540-06-01. Fontainebleau]
Édict du Roy nostre sire, par lequel est dict que les juges royaulx procèderont jusques à sentence diffinitive contre les héréticques et seminateurs des hérésies et faulces doctrines de Luther et autres ses adhérens et complices, et contre ceulx qui les favorisent et secrettement les recellent et supportent en leurs faulces doctrines. Publié à Paris à son de trompe, le samedi XIIe jour de juing l'an 1540
J. Nyverd
Livres

10 1550

France

[Acte royal. 1469-08-01. Amboise]
Le Livre des statuts & ordonnances de l'ordre Sainct Michel , estably par le très-chrestien roi de France Loys, unzieme de ce nom... Institution de l'office de prévost et maistre de cérémonies, avec autres statuts et ordonnances sur le faict dudict ordre (du 22 décembre 1476)
Livres

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