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français (2)

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2000-2099 (2)

Sujets

Patrimoine culturel -- Droit (2)
Conservation du patrimoine historique (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois = 344.440 9402632 (23e éd.) (2)

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1 2007

France

Code du patrimoine / [publié par la Commission supérieure de codification]

Textes mis à jour au 4 juin 2007

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2 2014

France

Code du patrimoine : parties législative et réglementaire / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification

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