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1 1680

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1680-05-07. Paris]
(Arrêt de la cour des aydes subrogeant Mathieu-François Geoffroy, à son père Etienne Geoffroy, en la poursuite des saisies et criées des biens de Me Claude de Guénégaud.)
Livres

2 1641

France

[Acte royal. 1641-04-00. Saint-Germain-en-Laye]
[Lettres patentes portant] Don du droit de reversion à la Couronne de la terre de Parthenay et ses dépendances [en faveur du duc de Longueville]
Livres

3 1641

France

[Acte royal. 1641-08-05. Mézières]
[Ordonnance annonçant la cessation des hostilités entre la France et le Portugal.]
Livres

4 1657

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1657-01-17]
Extrait des registres du Conseil d'état. (17 janvier 1657)
Livres

5 1680

Eglise catholique. Diocèse (Toul, Meurthe-et-Moselle ; 03..-1801)

[Acte. 1680-10-11]
(Monitoire donné à Toul, le 11 octobre 1680, au profit de la veuve Raguenet et du sieur Plessat, marchands à Paris, afin d'obtenir des renseignements sur les endroits où sont cachés les meubles de leurs divers débiteurs [Signé : de Mangeron].)

Livres

6 1694

Les Médecins vengés par la mort de Molière
Livres

7 1628

Eglise catholique. Diocèse (Paris)

[Acte. 1628-05-26. Paris]
(Ordre donné par l'archevêque de Paris [Jean-François de Gondi] à tous les curés, vicaires et prédicateurs de Paris, d'interdire au peuple de molester les protestants de fait ou de parole)
Livres

8 1662

Eglise catholique. Diocèse (Paris)

[Acte. 1662-06-30]
Mandement de Messieurs les vicaires généraux du chapitre et des archidiacres de l'Eglise métropolitaine de Paris, administrateurs de l'archevesché, le siège vacant, pour la signature du formulaire de foy contre le jansénisme. (30 Juin 1662)
Livres

9 1654

Eglise catholique. Diocèse (Orléans)

[Acte. 1654-09-10]
Interdit de l'Eglise du Capucins (Sentence de l'Official d'Orléans)
Livres

10 1695

Eglise catholique. Diocèse (Paris)

[Acte. 1695-03-14]
Erection de la confrérie de Saint-Joseph, en la paroisse de Saint-Nicolas des Champs, à Paris, par Mgr... François de Harlay, archevêque de Paris... (14 mars 1695.)
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