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Domaine public (droit) - France = 343.440 2 (23e éd.)

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Expropriation -- France

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David-Beauregard, Odile de (1967-....)

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David-Beauregard, Odile de (1967-....) (14)

Langues

français (14)

Date de publication

1900-1999 (1)
2000-2099 (13)

Sujets

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1 2003

David-Beauregard, Odile de (1967-....)

Droit administratif des biens / Odile de David Beauregard-Berthier

Livres

2 2007

David-Beauregard, Odile de (1967-....)

Droit administratif des biens / Odile de David Beauregard-Berthier

Livres

3 2017

David-Beauregard, Odile de (1967-....)

Droit administratif des biens / Odile de David Beauregard-Berthier

13e éd., 2017-2018, à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Livres

4 2000

David-Beauregard, Odile de (1967-....)

Droit administratif des biens / Odile de David Beauregard-Berthier

Livres

5 2010

David-Beauregard, Odile de (1967-....)

Droit administratif des biens / Odile de David Beauregard-Berthier

Livres

6 2013

David-Beauregard, Odile de (1967-....)

Droit administratif des biens / Odile de David Beauregard-Berthier

9e éd., 2013-2014

Gualino-Lextenso éd.

Livres

7 2015

David-Beauregard, Odile de (1967-....)

Droit administratif des biens / Odile de David Beauregard-Berthier

11e éd., 2015-2016, à jour du nouveau code de l'expropriation entré en vigueur le 1er janvier 2015

Gualino-Lextenso éditions

Livres

8 1998

David-Beauregard, Odile de (1967-....)

Droit administratif des biens / Odile de David Beauregard-Berthier

Livres

9 2006

David-Beauregard, Odile de (1967-....)

Droit administratif des biens / Odile de David Beauregard-Berthier

4e éd., à jour de l'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques

Livres

10 2012

David-Beauregard, Odile de (1967-....)

Droit administratif des biens / Odile de David Beauregard-Berthier

8e éd., 2012-2013

Gualino-Lextenso éd.

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Destination	Complétude pub. en série
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Etat col/mon

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Discipline	Code critique
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Date début	Id. convention

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Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
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