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1 1520

France

[Acte royal. 1520-09-06. Saint-Germain-en-Laye]
Instruction tres utile necessaire. Et a ung chascuns proffittable pour congnoistre clerement que cest que admortissement et quelles choses sont requises premier & avant que une rente, possession, ou héritage baille, aulmonne, ou vendu, a leglise soit tenu et repute pour deument admorty contenant aussi certains articles ou ordonnances faictes par les Roys de France, touchant lesdictz admortissemens et nouveaulx acquestz faictz par les gens deglise . Avecques les lettres patentes du roy Francois a present regnant adressans a tous les baillisz & seneschaulx de ce royaulme ou a leurs lieutenans. Ausquelles lettres est contenu entierement & narree la vraye substance desdits admortissemens et lintencion du Roy, selon laquelle se fault necessairement reigler
Livres

2 1563

France

[Acte royal. 1563-10-14]
Ordonnance et arrest faict par le Roy, sur le reglement, pouvoir & juridiction des prevosts des mareschaux, & de leurs lieutenans
Livres

3 1585

Henri III (1551-1589 ; roi de France)

[Acte royal. 1585-07-18. Paris]
Edict du roy sur la reunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique & romaine . Leu & publié en la Cour de Parlement, à Paris, le roy y seant, le 18 de jeuillet, M. D. LXXXV.
Livres

4 1566

France

[Acte (Recueil)]
Recueil d'arrestz notables des courtz souveraines de France, ordonnez par tiltres en vingt-quatre livres, par Jehan Papon,... nouvellement reveuz et augmentez... de plusieurs arrestz tant par l'auteur que du latin de Monsieur de Luc
J. Macé
Livres

5 1578

France

[Acte. 1578-01-17. Poitiers]
Ordonnance du Roy sur le faict de la police de la ville de Poictiers, et des aultres villes et plat pays de Poictou, establie par les commissaires députez par Sa Majesté, contenant les articles et reiglemens que Sadite Majesté veult estre inviolablement gardez et suivis...
par les Bouchetz
Livres

6 1573

France

[Acte. 1573-11-17. Paris]
Ordonnance sur la police du pain et du vin, par les juges députez par le Roy pour ladicte police. Avec défense à tous chefs d'hostels de ne bailler vin à leurs serviteurs et servantes
impr. de F. Morel
Livres

7 1575

France

[Acte royal. 1574-09-12. Lyon]
Henrici III, christianissimi Galliarum et Poloniae regis, ad Poloniae et Lythuaniae ordines epistola
apud F. Morellum
Livres

8 1549

France

[Acte. 1549-09-10]
Tarif des droits de douane des epiceries et drogueries, venant des parties de Levant, Italie que d'ailleurs, entrant en ce royaume par le port et havre de la ville de Marseille et autres ports et havres de la mer Mediterranée, sujettes à payer l'entrée de deux écus pour quintal et de quatre pour cent contenues en l'imposition foraine et ce suivant l'édit et ordonnance du Roi donné à Amiens le 10 septembre 1549
Vve Saugrain
Livres

9 1541

France

[Acte royal. 1541-03-19. Blois]
Édict et déclaration faict par le Roy nostre sire du debvoir que luy seront tenuz faire tous nobles, gentilzhommes, barons, chevaliers, escuyers ou d'autre condition, quelz qu'ilz soient, qui sont tenuz servyr au ban et arrière-ban, selon la valleur du fief et arrière-fief qu'il (sic) tiennent notablement dudict seigneur, avec le jour à eulx ordonné pour faire la monstre. Publié à Paris, le deuxiesme jour de may l'an 1541
J. Nyverd (1541)
Livres

10 1560

France

[Acte royal. 1439-11-00]
Protestations du treschrestien roy de France, Charles VII. sur la determination du concile de Basle
Livres

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