Rapport d'information sur le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres ? N °E 1548 à E 1552, E 1554 et E 1630 / Assemblée nationale, Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Didier Boulaud,...

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Rapport d'information sur la réglementation des réseaux et des services de communications électroniques, n °s E 1548 à E 1554 / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Didier Boulaud,...

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Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97-67-CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté : COM 2000-319 final-E 1520 / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Didier Boulaud,...

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Rapport d'information sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable, COM 00 7 final du 26 juillet 2000-E 1587 / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Didier Boulaud,...

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