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1900-1999 (1)
2000-2099 (22)

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Propriété intellectuelle (23)
Biens incorporels - France - Lois particulières et recueils de lois = 346.440 4802632 (23e éd.) (23)

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Propriété intellectuelle -- France (23)

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1 1996

France

Code de la propriété intellectuelle / réd. avec le concours de Pierre Sirinelli,... Frédéric Pollaud-Dulian,... Sylviane Durrande,... ; sous la dir. de Georges Bonet,...

Dalloz

Livres

2 2002

France

Code de la propriété intellectuelle

3e éd.

Dalloz

Livres

3 2004

France

Code de la propriété intellectuelle

4e éd.

Dalloz

Livres

4 2005

France

Code de la propriété intellectuelle

5e éd.

Dalloz

Livres

5 2006

France

Code de la propriété intellectuelle

6e éd.

Dalloz

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6 2007

France

Code de la propriété intellectuelle

7e éd.

Dalloz

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7 2008

France

Code de la propriété intellectuelle

8e éd.

Dalloz

Livres

8 2009

France

Code de la propriété intellectuelle

9e éd.

Dalloz

Livres

9 2010

France

Code de la propriété intellectuelle

10e éd.

Dalloz

Livres

10 2011

France

Code de la propriété intellectuelle

11e éd.

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