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Date de publication
  • 1300-1399
  • 1350-1359
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  • François Mitterrand
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  • France
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1 1357 - 1740

France

[Acte royal (Recueil). 1357/1740]
Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens concernant la capitation, depuis l'année 1356 jusqu'à présent
Livres

2 1359

France

[Acte royal. 1359-05-28. Paris]
Arrêt de Charles, fils aîné du roi Jean, par lequel il remet et rétablit les premier président, conseillers de la cour (de Parlement) et autres officiers, privés auparavant de leurs états, honneurs et offices par force et impression
Livres

3 1275 - 1586

France

[Acte royal (Recueil). 1275/1586]
[Extraits des] Edits et ordonnances du Roy concernant le domaine et droits de la Couronne, avec les commentaires de Louis Carondas le Caron
Livres

4 1351

France

[Acte royal. 1351-06-21]
Ordonnance portant règlement sur le fait de la Chambre des comptes
Livres

5 1317 - 1651

France

[Acte royal (Recueil). 1317/1651]
Extraits d'autres tiltres et privilèges [royaux], arrests et jugemens rendus en conséquence [par le Parlement, le Conseil et le Grand Conseil,] au profit desdits sieurs conseillers et secrétaires du Roy de l'ancien collège
Livres

6 1355

France

[Acte royal (Recueil). 1355-]
Extrait sommaire des privilèges accordez aux marchands orfèvres-jouailliers... de Paris...
Livres

7 1349 - 1703

France

[Acte royal (Recueil). 1349/1703]
Sommaire des titres et des arrêts qui justifient les privilèges de la jurisdiction de la conservation de Lyon
Livres

8 1316 - 1748

France

[Acte (Recueil). 1316/1748]
Articles extraits, des ordonnance, édits et déclarations : ou les douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la Cout [sic] et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'ordonnance de 1356 pour la justice... du siège général de la connétablie et mareschaussée de France...
C. Girard
Livres

9 1311 - 1665

France

[Acte royal (Recueil). 1311/1665]
Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens, concernans les fonctions, privilèges, droits et attributions de la charge unique de conseiller du Roy au Châtelet de Paris, et juge-auditeur en iceluy. Tiré en partie du troisième tome des Offices de France. 1685...
Livres

10 1356

France

[Acte royal. 1356 ?]
Articles extraits des ordonnances, édits et déclarations ou les douze anciens articles fondamentaux ... dits vulgairement l'ordonnance de 1356 pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile de police et criminelle du siège général de la connestablie, et mareschaussée de France à la Table de marbre du Palais à Paris ...
C. Girard
Livres

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