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[Acte royal. 1553-01-18. Paris]

Lettres patentes du Roi noste sire, adressantes aux prevost des marchands & echevins de la ville de Paris, sur le faict des constitutions des cens & rentes, sur les maisons de la dite ville & faulxbourgs de Paris

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[Acte royal. 1553-09-23. Saint-Germain-en-Laye]

Édict du Roy verifié en la cour de Parlement, par lequel est declare toute lierairie exempte de traicte, imposition foraine, resve, domaine forain, hault passage & autres droicts

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[Acte royal. 1555-03-00. Fontainebleau]

Édict faict par le Roy sur la reformation, reduction, & reiglement des orfevres, joyauliers, affineurs, departeurs, batteurs, & tireurs d'or, & d'argent de son Royaulme, pays, terres, & seigneuries de son obeissance

J. Dallier

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[Acte royal. 1557-02-00. Paris]

Edit du roy Henri II. touchant les mariages clandestins

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[Acte royal. 1555-02-00. Fontainebleau]

Édict du roy Henri II. portant creation & establissement en tiltres d'offices de controlleurs generaux sur le faict des finances, en chascune des receptes generales des provinces de ce royaume

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[Acte royal. 1553-12-12. Fontainebleau]

Ordonnance du Roy sur l'ordre & forme des monstres & payemens des bandes de chevaulx legiers, estans de present & qui feront cy apres à la soulde & service dudict seigneur

M. de Vascosan

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[Acte royal. 1555-09-00. Villers-Cotterets]

Édict du Roy, portant creation en chef & tiltre d'office formé, de la charge de controolleur general des reparations, fortifications, munitions & avitaillemens des pays de Champagne & Brie, terres, seigneuries enclavées & adjacentes à iceux, qui sont, & seront cy apres annexées au gouvernement des ditspays, du mois de septembre mil cinq cens cinquante cinq . Verifié en la Chambre des comptes à Paris, le 10. decembre 1556

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[Acte royal. 1553-05-00. St-Germain-en-Laye]

Edict fait par le Roy sur le rapchat des rentes foncieres, & autres droicts & devoirs seigneuriaux, constitues sur les maisons des villes, citez & faulxbourgs de ce royaume

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[Acte royal (Recueil). 1557/1698]

Edits du roy Henri II. touchant les mariages clandestins . Du mois de février 1556

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[Acte royal. 1553-12-12. Fontainebleau]

Ordonnances du Roi sur l'ordre & forme des monstres & payemens des bandes de chevaulx legiers, estans de present & qui feront cy apres à la soulde & service dudict seigneur

M. de Vascosan

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